A l'occasion de ses vœux à la presse, le 12 janvier, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, est revenu sur les principaux chantiers qui l'occuperont en 2006. Toujours soucieux de montrer sa détermination face à la « préoccupation prioritaire des Français », il a tout d'abord évoqué la lutte contre la délinquance. Reprenant et commentant les chiffres publiés le même jour par ses services (voir ce numéro), il s'est donné comme objectif de parvenir à une baisse de 3 %de la délinquance et à un taux d'élucidation des infractions de 35 %. Au-delà, il a défini plusieurs « priorités sectorielles ».
Le « renforcement de la sécurité à l'école » en est une. Le ministre n'a toutefois pas annoncé de mesures particulières en la matière. Il a simplement tenu à faire savoir que « la police et la gendarmerie sont à la disposition de la communauté éducative » et sont « prêtes à resserrer les liens avec les enseignants, à faire des permanences au sein des établissements ».
Autre priorité affichée : « la lutte contre les bandes qui font régner leur loi dans certains quartiers ». Nicolas Sarkozy compte notamment mettre en place une « réserve citoyenne » constituée de volontaires « désireux de donner un peu de temps pour apporter leur contribution à la création d'une meilleure sécurité ». Agréés par la police, portant des signes distinctifs, ils effectueront des « missions de médiation, de relation avec la population, de sensibilisation à la loi et à la bonne conduite » . Ils n'auront aucune prérogative de puissance publique, ne seront pas armés et ne participeront à aucune mission de police. Le ministre espère pouvoir compter cette année sur 1 000 volontaires.
Le pensionnaire de la Place Beauvau a par ailleurs bien noté la recrudescence des violences aux personnes en 2005, qu'il explique principalement par la montée de l'agressivité dans les rapports entre les personnes et les violences intrafamiliales. En conséquence, il prévoit notamment de doubler le nombre de travailleurs sociaux dans les commissariats, qui passera de 25 aujourd'hui à 50 à la fin de l'année. Il a également décidé d'expérimenter à partir de cette semaine et pendant trois mois, dans les départements d'Ille-et-Vilaine, de Seine-Maritime et des Yvelines, l'emploi de psychologues « afin d'aider les agents des forces de l'ordre à réduire les situations de tension et d'agressivité auxquelles ils ont à faire face ». Si les résultats de cette expérience s'avèrent concluants, la démarche sera généralisée à tous les grands services.
Le ministre a encore évoqué le problème particulier des violences conjugales. Il prépare ainsi une circulaire avec son homologue de la Justice « afin que, dans les affaires où ce type de violences entre en jeu, ce soit l'auteur des faits qui quitte le domicile et non la victime ». De plus, souhaitant aller plus loin que la loi actuellement en cours d'examen au Parlement (1) qui, selon lui, « va dans le bon sens mais ne suffit pas », Nicolas Sarkozy a levé le voile sur ce qu'il proposera en la matière dans le cadre du futur plan national de prévention de la délinquance, qu'il doit présenter « dans les semaines qui viennent » et qui devrait faire l'objet d'une loi : une répression aggravée des violences habituelles au sein du couple, l'injonction de suivi thérapeutique pour le conjoint violent, l'injonction d'éloignement du domicile dans le cadre de l'alternative aux poursuites.
La réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs pourrait également figurer dans le projet de loi à venir (voir les craintes du secteur associatif, ce numéro). C'est en tout cas le souhait du ministre de l'Intérieur, qui a toutefois pris le soin de préciser au passage qu'il est conscient que, si réforme il y a, elle devra être portée par le garde des Sceaux. Ce point ne l'aura pas empêché de faire ses propres propositions, évoquant une comparution rapide des mineurs délinquants ou encore une « diversification de la gamme de décisions à la disposition des juges [...] afin que cesse la succession d'admonestations sans fin ».
Une chose est sûre en tout cas : le plan national de prévention de la délinquance proposera des « moyens d'assurer le respect de l'obligation scolaire ». Il sera ainsi rappelé aux caisses d'allocations familiales qu'elles ont l'obligation de ne verser les allocations familiales que sur présentation d'un certificat de scolarité. Il leur sera également demandé de transmettre aux maires qui ont la charge de recenser les enfants d'âge scolaire toutes les informations dont elles disposent. Une partie du plan sera par ailleurs consacrée à la « détection précoce à l'école des troubles du comportement » . « Les enseignants doivent être formés à cette détection et des services médicaux [services de la protection maternelle et infantile, structures de pédopsychiatrie] doivent être investis d'une mission de prise en charge », a indiqué le ministre.
L'autre « grand projet » de la Place Beauvau pour 2006 est, sans surprise, l'immigration. Nicolas Sarkozy a ainsi indiqué qu'il fixait un objectif de 25 000 reconduites à la frontière en 2006. Aussi et surtout, il a redonné les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration et l'intégration, qu'il présentera au conseil des ministres « dans le courant du mois de février » : « fixation d'objectifs chiffrés en matière de flux migratoires déterminés en fonction des capacités d'accueil en France », mesures pour « faciliter la venue de travailleurs qualifiés dont nous aurions besoin, d'étudiants, de chercheurs et de professeurs d'université », ou pour lutter contre les mariages simulés, réforme du regroupement familial ou encore généralisation et intensification du contrat d'accueil et d'intégration, dont le respect deviendra une condition obligatoire au séjour en France. La future loi pourrait, en outre, mettre fin aux régularisations automatiques accordées aux clandestins qui prouvent dix ans de présence ininterrompue sur le territoire.
On prêtait aussi au gouvernement l'intention de restreindre le droit au séjour des étrangers malades. Au final, il ne devrait pas, a priori, poursuivre dans ce sens. Nicolas Sarkozy a en tout cas souligné que le texte en préparation ne modifiera pas les dispositions qui les concernent.
(1) Voir ASH n° 2401 du 1-04-05.