La mise en route de l'Agence nationale des services à la personne créée par la loi du 26 juillet 2005 (1) et opérationnelle depuis le 18 octobre dernier (2) se poursuit. Une circulaire adressée aux préfets de région et de département s'attache principalement à préciser le mode de désignation et les attributions de ses délégués territoriaux.
Le délégué territorial, nommé sur proposition du préfet de département par le directeur général de l'agence parmi les agents des services de l'Etat ou de ses établissements publics locaux, doit traduire au plan local les priorités d'action définies par celle-ci. La personne désignée consacrera un mi-temps à cette fonction.
Il doit promouvoir et coordonner l'activité administrative interministérielle en matière de développement des services à la personne en lien permanent avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. Cette mission est « particulièrement importante en raison du grand nombre des administrations concernées » (services du travail et de l'emploi, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...). Il élabore aussi un programme prévisionnel annuel de développement local des services à la personne validé par le préfet, diffuse et relaie activement les campagnes d'information et de communication de l'agence.
La circulaire ajoute que le délégué territorial organise et anime un réseau local cohérent d'informations, de diagnostic et d'actions coordonnées. Pour ce faire, il identifie les personnes relais dans les différentes administrations et établissements, les réseaux de création d'entreprise et les structures de l'insertion par l'activité économique et « détermine des zonages infra-départementaux identifiant les besoins et les priorités ».
En outre, il assure le contrôle de la délivrance des agréments par les directions départementales du travail aux associations et entreprises prestataires conformément à l'exigence de qualité du cahier des charges (3), « en aplanissant les difficultés et les lenteurs initiales que la mise en œuvre de cette procédure pourrait faire naître ».
Pour exécuter ses missions au niveau du département, le délégué territorial peut notamment s'appuyer sur les dispositifs locaux destinés à accompagner et à soutenir les projets associatifs, mais aussi sur les conventions promotion de l'emploi (CPE) mises en œuvre par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le délégué territorial est associé, à partir des expériences de terrain recensées, à l'élaboration des orientations du conseil d'administration de l'agence. D'autre part, il rendra compte régulièrement de son action au préfet et adressera à l'agence un rapport d'activité mensuel, accompagné d'un tableau de bord retraçant notamment les créations d'emplois et des activités de services à la personne qui auront pu être identifiés au plan local.
(1) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.
(2) Voir ASH n° 2426 du 21-10-05.
(3) Sur le cahier des charges intervenant dans le cadre de la procédure d'agrément, voir ASH n° 2434 du 16-12-05.