De plus en plus sollicitées, les Cotorep ont aussi résorbé un peu de leur retard en 2004

Pour l'avant-dernière année de leur existence, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont continué d'accélérer leur rythme de travail. Elles reçoivent de plus en plus de dossiers :1 682 000 en 2004, soit 6,6 % de plus en un an et 17,5 %de plus en trois ans. Elles rendent aussi de plus en plus de décisions : 1 672 000 en 2004, soit 9,3 % de plus en un an et 16,5 % en trois ans. C'est dire qu'elles ont suivi cette année à peu près l'évolution de la demande, en résorbant une partie du retard qui s'était aggravé les années précédentes, indique la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (1). Il leur restait néanmoins, au 31 décembre 2004, un stock de 527 000 dossiers non encore traités, soit près du tiers d'une année d'activité...

Les décisions prises concernent 807 000 personnes, effectif en hausse de 6,5 % sur un an. 64 % des intéressés déposent en effet plusieurs requêtes. 210 000 personnes se sont adressées pour la première fois à la Cotorep en 2004, soit 3 %de plus. Les primo-demandeurs sont nombreux autour de l'âge de 20 ans : il s'agit surtout des jeunes qui dépendaient auparavant des commissions d'éducation spécialisée. C'est autour de l'âge de 25 ans que les premières demandes sont les plus faibles. Elles s'accroissent ensuite jusqu'à l'âge de 55 ans, à mesure que se multiplient les accidents de la vie ou les maladies invalidantes, puis diminuent nettement de 55 à 65 ans (de nombreuses mesures n'étant plus accessibles à partir de 60 ans).

Comme leur nom ne le laisse pas deviner, les Cotorep rendent deux fois plus de décisions en matière sociale (66,5 %) que dans le domaine professionnel (33,5 %). Elles statuent sur 13 types de demandes, dont cinq ont mobilisé à elles seules plus de 92 % des décisions en 2004 : elles délivrent la carte d'invalidité (27% des dossiers traités) et la carte européenne de stationnement (12 %), attribuent l'allocation aux adultes handicapés (21 %), reconnaissent la qualité de travailleur handicapé (20 %) et se prononcent en matière d'orientation professionnelle (13 %).

Pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la demande continue d'augmenter, au rythme de 5 % en 2004. Les décisions se sont accrues de 7 % sous l'effet d'un rattrapage du retard, avec une réponse positive dans 65 %des cas (et seulement de 47 % pour les premières demandes). Six allocations sur dix sont accordées pour un taux d'incapacité de 80 % ou plus. Après vérification des conditions de ressources par les organismes payeurs, le nombre d'allocataires (786 000) est finalement en hausse de 2,3 % sur un an, évolution comparable à celle des années précédentes.

En 2004 toujours, alors que 60 300 demandes d'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ont été formulées, soit 9 % de plus en un an, les décisions n'ont crû que de 6,5 % (le retard en la matière s'est donc aggravé), avec une réponse positive dans les deux tiers des cas. A la fin décembre 2004, 127 000 personnes percevaient effectivement l'ACTP (qui sera remplacée progressivement par la prestation de compensation à partir de 2006).

Les Cotorep ont également reçu 44 600 demandes d'orientation vers un établissement spécialisé. Elles ont statué sur 43 800 cas (+ 8,5 %), en donnant un accord neuf fois sur dix.

Avec 325 000 dossiers, les souhaits de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé augmentent de 5 %, les décisions de 9 %, le taux d'accord atteignant 84 %. Hausses comparables de 5 % pour les demandes d'orientation professionnelle et de 8 % pour les décisions. Ces dernières envoient à 53 % vers le milieu ordinaire (taux en augmentation), à 34 % vers le milieu protégé et à 19 % vers une formation professionnelle.

Les décisions prises par les Cotorep le sont pour des durées variables, de cinq ans en moyenne. L'ACTP et l'AAH sont accordées pour une moyenne de quatre ans pour les premières demandes, de cinq ans pour les renouvellements. Les cartes d'incapacité et de stationnement sont délivrées en moyenne pour six ans. Mais un tiers des cartes de stationnement sont attribuées pour dix ans et un dixième des cartes d'invalidité le sont à vie.