L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) publie une lettre-circulaire qui annule et remplace celle diffusée sous la référence 2006-1 du 4 janvier 2006 et relative notamment au barème 2006 des cotisations et assiettes forfaitaires des collaborateurs occasionnels du secteur public affiliés au régime général de la sécurité sociale (voir ASH n° 2438 du 13-01-06). Les modifications apportées ont trait aux montants des cotisations forfaitaires applicables aux collaborateurs occasionnels présentés en annexe.
LE SOCIAL EN TEXTES
Cotisations et assiettes forfaitaires 2006 des collaborateurs occasionnels de service public : rectificatif de l'ACOSS
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