Les services de Jean-Louis Borloo diffusent une circulaire détaillant les progrès attendus en matière d'anticipation et d'accompagnement des restructurations des entreprises. Les modalités d'application des textes parus récemment sur le sujet, au premier rang desquels la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1), y sont également précisées.
Premier objectif assigné aux acteurs concernés : « garantir, au profit des salariés licenciés, la qualité des mesures d'accompagnement et l'efficacité de leur mise en œuvre », grâce en particulier au « déploiement de la convention de reclassement personnalisé » (2). Plus largement, ils sont invités à adapter l'ampleur des mesures d'accompagnement à la situation à laquelle ils sont confrontés. A cet effet, ils pourront par exemple envisager, face à des restructurations de grande ampleur, la mise en place de « plates-formes de reconversion », l'idée étant de permettre à l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi et aux éventuelles cellules de reclassement de coordonner leur action. Ces plates-formes pourront, à terme, s'inscrire dans le cadre des « maisons de l'emploi ». Egalement dans le but de « revitaliser des bassins d'emploi lourdement affectés », un « contrat de territoire » pourra, le cas échéant, venir formaliser les engagements de l'ensemble des parties prenantes au développement économique et social territorial, en particulier ceux de l'Etat et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, l'Etat doit « renforcer sa capacité de veille, d'anticipation et de diagnostic le plus en amont possible des opérations de restructuration » conduites par les entreprises. Cela pour mieux anticiper les situations de crise. Il lui revient enfin d' « appuyer le développement de la négociation collective » dans les entreprises en matière de restructurations, en tenant compte des nouveaux outils créés par la loi du 18 janvier 2005, en particulier l'instauration de l'obligation triennale de négocier pour les entreprises employant plus de 300 salariés.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.