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Les prestations accidents du travail et maladies professionnelles en 2006

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La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse le montant maximal pour 2006 des prestations accidents du travail et maladies professionnelles (indemnité journalière, frais funéraires, prime de fin de rééducation professionnelle et prêt d'honneur).

L 'indemnité journalière servie est égale au maximum à 155,46 € pendant les 28 premiers jours d'incapacité temporaire et à 207,28 € à partir du 29e jour. Le montant maximal des frais funéraires s'élève, lui, à 1 294,50 €.

Quant aux prestations servies, le cas échéant, par les caisses en vue de faciliter le reclassement de la victime, leur montant s'établit :

 pour la prime de fin de rééducation professionnelle, au minimum à 777,30 € et au maximum à 2 072,80 € ;

 pour le prêt d'honneur en vue d'une installation industrielle, artisanale ou agricole, au maximum à 46 638 €.

Signalons qu'une ordonnance de simplification du droit du 18 juillet 2005 a mis en place un suivi médical - dont certaines modalités doivent encore être fixées par décret - pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, alignant ainsi ses règles sur celui des personnes atteintes d'une affection de longue durée (1). En cas d'inobservation de ces nouvelles mesures, la caisse d'assurance maladie pourra suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.

(Circulaire CNAM 2/2006 du 4 janvier 2006, disponible sur www.ameli.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2417 du 22-07-05.

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