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L'aide de l'Etat est majorée pour les bénéficiaires de CAE préparant un diplôme du ministère de la Jeunesse

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Afin d'accentuer le développement des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), deux instructions successives du ministère indiquent que l'aide de l'Etat au titre de l'effort de formation consenti par l'employeur pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus est majorée lorsque ces derniers suivent une formation préparant à certains diplômes.

Le taux de prise en charge est ainsi fixé à 95% (au lieu de 90 %) du SMIC horaire brut. Cette mesure s'applique de manière rétroactive pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2005, quelle que soit la date de début de la formation.

Sont visés le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (Beatep), le brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (Bapaat).

Les formations concernées peuvent être organisées par tout organisme de formation, qu'il soit public, notamment les établissements publics relevant du ministère (centres régionaux d'éducation populaire et sportive, école nationale ou institut) ou privé. Dans tous les cas, conformément au règlement du diplôme, l'organisme de formation doit obtenir une habilitation du directeur régional de la jeunesse et de sports, ou bien un agrément de la formation.

(Instructions n° 05-229 JS du 1-12-05 et n° 05-229bis JS du 16-12-05, à paraître au B.O.J.S. V.A.)

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