La négociation sur la réforme de la CC 66 officiellement ajournée

Face aux vives oppositions de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) - CGT, de la Fédération nationale de l'action sociale (FNAS) -FO et de SUD Santé-sociaux aux projets des employeurs pour réformer la convention collective nationale du 15 mars 1966 (1), le conseil d'administration de la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs (SOP, Snasea, Fegapei) (2) a « officiellement » décidé d'annuler la réunion de négociation prévue pour le 18 janvier. Après l'interruption des deux premières séances, perturbées par certains syndicats, le SOP avait déjà annoncé cette intention en décembre.

« Notre fédération d'employeurs est confiante dans les vertus du dialogue social et de la négociation collective pour déboucher sur une architecture acceptable par tous les partenaires sociaux », explique la fédération par voie de communiqué, détaillant les enjeux de la réforme et ses objectifs. Elle rappelle les trois principes essentiels à ses yeux : créer des fiches métiers qui établiraient un lien entre les fonctions, le métier et le niveau de qualification ; concevoir des grilles de rémunération qui valoriseraient les débuts de carrière tout en réduisant le poids de l'ancienneté ; et instaurer un régime indemnitaire qui prendrait en compte tant les missions, les compétences complémentaires par rapport aux métiers de base, que les responsabilités ou les conditions de travail. « De leur côté, les cinq organisations syndicales de salariés ont confirmé leur intérêt pour la poursuite des négociations, poursuit-elle . Toutefois, elles doivent nous confirmer leur volonté de poursuivre les discussions sereinement, car celles-ci ne peuvent se concevoir que dans un climat de liberté d'expression et de négociation. »

Les employeurs entendent donc accorder un délai de réflexion aux syndicats de salariés, mais n'en sont pas encore au retrait de leurs propositions, demandé par l'UFAS-CGT, la FNAS-FO et SUD Santé-sociaux. Ce dernier indique que les collectifs « syndiqués/non syndiqués », dont il soutient la création, souhaitent « un débat de tout le secteur sur l'avenir de la convention » et s'apprêtent à construire une « contre-proposition à discuter avec tous les acteurs sociaux » (3).