La Fnasat prépare un recours contre la taxe d'habitation sur les caravanes

Bien que réunis à l'occasion d'un événement heureux - le 50^e anniversaire de la revue Études tsiganes -, c'est un « constat peu réjouissant » qu'ont dressé, le 6 janvier, les membres de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et gens du voyage (Fnasat) (1). Pour son président, Michel Mombrun, le « fossé se creuse » entre les populations, le « rejet des familles de gens du voyage grandit », les « discriminations s'accentuent » à leur encontre.

Le récent épisode de la création d'une « taxe annuelle de résidence représentative de la taxe d'habitation » sur les caravanes, alors que celles-ci ne sont pas reconnues comme habitat (2), offre une « illustration supplémentaire » d'un « déséquilibre qui s'accroît entre les droits et les devoirs ». Autre exemple, celui de la consigne donnée aux préfets, le 9 septembre dernier, par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, d'accorder « chaque fois que possible le concours de la force publique » en cas de « stationnement illicite des gens du voyage », sans qu'il leur soit rappelé qu'ils ont aussi pour mission de faire respecter la loi Besson du 5 juillet 2000, qui prévoit la création d'aires d'accueil et les autorise à se substituer aux collectivités locales défaillantes. Or, à ce jour, aucun préfet n'a usé de ce pouvoir, alors que seulement 15 % des places prévues sont réalisées, que « rien ne permet d'espérer une accélération » et que, de ce fait, les gens du voyage se trouvent condamnés à s'installer sur des zones non autorisées.

Un exemple, non pris au hasard : celui du conseil général des Hauts-de-Seine, présidé successivement par deux ministres de l'Intérieur, Charles Pasqua et Nicolas Sarkozy, dont on pourrait attendre qu'ils soient les premiers à respecter la loi qu'ils sont censés faire appliquer... « Sur 300 places prévues au schéma - l'objectif était modeste par rapport à la population -, à ce jour seules 26 ont été créées, à Colombes, soit 9% », constate Laurent El Ghozi, président de l'association Asav 92 (3) et maire adjoint de Nanterre. L'élu local souligne au passage que « l'aire est installée en pleine zone urbaine et n'a soulevé aucun problème depuis son ouverture il y a un an ». Il refuse qu'on lui oppose la densité du tissu urbain, « puisque l'on trouve toujours de la place pour créer des logements de luxe ».

Dans l'immédiat, la Fnasat envisage trois pistes de travail. Elle s'apprête tout d'abord à déposer un recours en Conseil d'Etat contre l'article 92 de la loi de finances pour 2006 (créant la taxe de résidence à partir de 2007). « C'est le type même de l'amendement incohérent et inapplicable », selon l'avocat Jean Bonnard (4).

La fédération se propose aussi de faire reconnaître « l'habitat caravane », avec toutes les conséquences sociales, économiques et civiques qui en découlent. Des dispositions en ce sens pourraient être inscrites dans le projet de loi portant engagement national pour le logement, que prépare actuellement le cabinet de Jean-Louis Borloo. « Tant que ce préalable ne sera pas levé, et tant qu'il n'y aura pas assez de terrains aménagés, il est exclu que nous discutions des modalités d'une quelconque taxe d'habitation », martèle Michel Mombrun, qui dénonce les manœuvres et les fausses informations distillées auprès d'associations parfois démunies au plan juridique par les promoteurs de cette nouvelle taxation exorbitante du droit commun.

Enfin, la fédération souhaite la réunion rapide et régulière de la Commission nationale consultative des gens du voyage, lieu de rencontre organisé entre les représentants des différentes administrations concernées et les associations. Le décret fixant sa composition, attendu depuis trois ans (5), était annoncé comme «  imminent » à la mi-décembre... « Il faut que la question des gens du voyage ne soit plus abordée uniquement sous l'angle de la police et de la sécurité, insiste Michel Mombrun. C'est aussi l'affaire des ministères chargés de la culture, de l'éducation, des affaires sociales, du logement, de la justice, de l'aménagement du territoire... »

L'épisode de la taxe d'habitation a eu du moins le mérite de rapprocher des associations très diverses, dont certaines maniaient l'invective il y a peu, dans un collectif qui s'est organisé très vite. « Nous avons tout à gagner à travailler les uns avec les autres, à apprendre les uns des autres, plaide Michel Mombrun. Mais nous n'avons pas encore trouvé la formule », reconnaît-il après l'échec partiel du regroupement espéré en 2004 (6). « Sans doute faudrait-il envisager un nouveau type de rassemblement, peut être informel, un lieu d'échanges, hors des structures officielles dont nous ne maîtrisons pas l'ordre du jour, où nous pourrions débattre, nous confronter, inviter à l'occasion d'autres partenaires, les associations qui défendent les droits de l'Homme par exemple. Bref, une forme d'organisation très souple, qui reste à inventer. »

M.-J.M.