Campagne pour le numerus clausus en prison

Une quinzaine d'organisations (1) lancent, le 14 janvier, une campagne nationale pour le respect du numerus clausus en prison (2). Partant du constat que la détention est «  pratiquée au mépris des règles, des conventions, de la loi et, tout simplement, du respect de la dignité de la personne inscrite dans la Constitution française », les signataires veulent faire inscrire dans la loi l'obligation d'attribuer une place à une seule personne, en limitant le recours à la détention. Première étape de l'opération : l'organisation, le 14 janvier à Lyon, d'une « rencontre-action » autour de forums sur la surpopulation carcérale, avec des familles de détenus, des magistrats, des travailleurs sociaux, des chercheurs et des militants. « L'objectif est ensuite de décliner la mobilisation localement », explique Bernard Bolze, coordonnateur, qui avait initié la campagne contre la double peine. L'action pourrait durer au moins jusqu'à l'élection présidentielle de 2007.

Pour l'heure, le ministre de la Justice semble peu sensible aux arguments pour le numerus clausus en prison. Pascal Clément juge le principe « absurde et inapplicable » dans « le Nouvel Observateur » du 5 janvier, arguant qu'avec 93 détenus pour 100 000 habitants, moyenne inférieure à celle de plusieurs pays européens, « il n'y a pas trop de détenus en France, mais pas suffisamment de places en prison ».

A l'occasion du lancement de la campagne pour le numerus clausus, Pierre-Victor Tournier (3), criminologue et directeur de recherche au CNRS, a réalisé une étude selon laquelle 10 000 détenus étaient en surnombre au 1^erdécembre 2005, près de 2 000 places étant par ailleurs inoccupées. Selon ses estimations, 59 % des établissements « hébergent » plus de personnes qu'ils n'ont de places, 68 % des détenus se trouvant dans des établissements surpeuplés. « N'est-il pas intéressant de rapprocher le nombre réel de détenus en surnombre dans les maisons d'arrêt, soit 9 585 (97 % des détenus en surnombre), de celui estimé des condamnés purgeant une peine d'un an ou moins, soit 9 423 ? », interroge le chercheur. Selon lui, l'application de l'aménagement de peine en milieu ouvert aux détenus condamnés à de courtes peines purgées en maison d'arrêt résoudrait en partie le problème de la surpopulation carcérale.