Arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social (voir ASH n° 2425 du 14-10-05) (J.O. du 30-12-05).
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 4-01-06).
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en hors classe (J.O. du 3-01-06).
Arrêté du 23 décembre 2005 fixant à 1,018 le coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse et décret n° 2005-1770 revalorisant en conséquence leur montant minimum (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 31-12-05).
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la nouvelle liste des personnes morales privées ou publiques admises à participer, à compter du 1er janvier 2006, à l'expérimentation d'un financement par dotation globale des services tutélaires (J.O. du 30-12-05).
Décret n° 2005-1007 du 29 décembre 2005 revalorisant le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'insertion, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, et attribuant une prime exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 30-12-05).
Décret n° 2005-1731 du 29 décembre 2005 précisant la composition et le fonctionnement du bureau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 31-12-05).
Décret n° 2005-1788 du 29 décembre 2005 relatif au conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer (Voir ASH n° 2401 du 1-04-05) (J.O. du 31-12-05).
Arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la composition de la commission de l'indemnité forfaitaire versée aux Français salariés du secteur privé s'étant exilés pour échapper à des condamnations en relation avec les événements de la guerre d'Algérie et n'ayant pu, de ce fait, cotiser à un régime de retraite (voir ASH n° 2410 du 3-06-05) (J.O. du 30-12-05).
Décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005 relatif aux aides que les collectivités territoriales peuvent accorder pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre de soins est déficitaire (J.O. du 31-12-05).
Décret n° 2005-1769 du 30 décembre 2005 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales au 1er janvier 2006 (voir ASH n° 2436 du 30-12-05) (J.O. du 31-12-05).
Décret n° 2005-1732 du 30 décembre 2005 supprimant les commissions départementales des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (voir ASH n° 2394 du 11-02-05) (J.O. du 31-12-05).
Arrêté du 30 décembre 2005 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (J.O. du 31-12-05).
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie majorant de 10 % le ticket modérateur applicable au patient qui n'a pas choisi de médecin traitant ou consulte un spécialiste sans prescription préalable de celui-ci (voir ASH n° 2431 du 25-11-05) (J.O. du 31-12-05).