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Animation : extension de l'avenant fixant une nouvelle valeur du point

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L'avenant n° 89 du 15 juin 2005 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, qui revalorise la valeur du point en faisant converger celle appliquée dans les départements d'outre-mer (DOM) et celle retenue en métropole (1) est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du SMIC. Cet avenant devient donc obligatoire pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans son champ d'application, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2006 (premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension), la nouvelle valeur du point est passée de 5,14 € à 5,25 € pour la métropole et de 5,10 € à 5,23dans les DOM.

A compter du 1er septembre 2006, les nouvelles valeurs du point devraient être respectivement fixées à 5,30et 5,29 €.

Au 1er janvier 2007, une valeur du point unique fixée à 5,35devrait s'appliquer.

Les partenaires sociaux se sont toutefois réservé la possibilité d'adapter cet accord dans l'hypothèse où l'inflation dépasserait 2 % entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006. Ils doivent en outre se rencontrer en septembre 2006 pour ouvrir des négociations salariales pour la période 2007-2008.

(Arrêté du 23 décembre 2005, J.O. du 4-01-06)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2413 du 24-06-05.

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