Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile (1), s'inquiète d'un projet de note d'instruction aux préfets « relative aux procédures d'admission et aux délais de séjour dans le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile », qu'il juge « inacceptable » et élaboré sans réelle concertation.
Emanant des ministères de l'Intérieur et de la Cohésion sociale, le projet définit le pilotage régional du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile, qui augmentera de 2 000 places en 2006, tout en visant à réduire la durée de séjour dans les structures et à recentrer celles-ci sur « les seuls publics ayant vocation à en bénéficier ».
Le texte demande ainsi aux représentants de l'Etat de veiller à l'amélioration du « taux de rotation » en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) pour aboutir à une durée de séjour maximale de neuf à dix mois. Il enjoint également les préfets d'organiser « sans délai la sortie du CADA des personnes hébergées qui n'ont désormais plus aucun droit à s'y maintenir ». Ils devraient intervenir pour assurer l'éloignement effectif des déboutés, « sur le fondement des indications de procédure qui [leur] seront prochainement adressées par le ministère de l'Intérieur et le garde des Sceaux, s'agissant de l'interpellation des étrangers en situation irrégulière ». Cette instruction, estime Pierre Henry, serait accueillie comme une « véritable provocation » si elle restait en l'état, le secteur social n'ayant pas « pour ambition de devenir le supplétif des forces de police ».
Des sanctions financières seraient en outre prévues en cas de prise en charge de personnes dont la situation ne justifierait plus un hébergement dans le dispositif d'accueil spécialisé. Dans le cadre de la mission de contrôle des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, l'Etat pourrait « ne plus verser les financements correspondant aux places anormalement occupées ». Un projet « tout simplement ubuesque », ajoute Pierre Henry, « lorsque l'on sait que ce sont bien souvent les services préfectoraux qui, faute de solution et de moyens, imposent le maintien dans les structures spécialisées des personnes déboutées ».
Le directeur général de France terre d'asile dénonce également une « suite d'injonctions incohérentes » concernant les réfugiés statutaires : à l'expiration de la durée de prise en charge prévue par le contrat de séjour (dont un modèle type est proposé à destination des gestionnaires de centres), la sortie du réfugié serait « accélérée » par des mesures visant à faciliter son accès aux dispositifs de droit commun. « Comment réaliser l'insertion des réfugiés en trois semaines alors que la crise du logement et de l'emploi atteignent un niveau inégalé ? », s'indigne Pierre Henry. « L'insertion des réfugiés statutaires ne se décrète pas, elle se travaille avec des outils et des moyens qui doivent être mis en place de manière concertée entre le ministère chargé des affaires sociales et les acteurs de terrain », explique-t-il, revendiquant la mission d'insertion des CADA et plaidant en conséquence pour leur transformation en centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés.
(1) France terre d'asile : 25, rue Ganneron - 75018 Paris - Tél. 01 53 04 39 99.