LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1 ER JANVIER

Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,8% au 1^er janvier 2006 (367,87€). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, est inchangé.

(Décrets à paraître ; circulaires DSS/DGAS/2B/2005/562 et 563 du 20 décembre 2005, àparaître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités ; décret n° 2005-899 et arrêté du 1^er août 2005, J.O. du 3-08-05 ; circulaires DSS/2B/2005/292 et 293 du 24 juin 2005, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 8 du 15-09-05)

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 31 à 35 du n° 2415 du 8-07-05

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1^ER JANVIER 2006 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1^erjanvier 2004 qui y ouvrent droit.

Plafonds de ressources du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne vivant en couple et bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation, du complément de libre choix d'activitéet de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation de présence parentale. Ils le sontégalement pour l'affiliation de la personne isolée ou d'un membre d'un couple ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes isolées et pour l'un ou l'autre membre d'un couple bénéficiaire de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ils le sont également pour l'affiliation des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la PAJE, l'allocation de présence parentale ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Montants des prestations familiales

BASE MENSUELLE DE CALCUL :367,87 €

1 - Allocations familiales en métropole et dans les DOM

2 - Allocations familiales dans les DOM (versées pour un seul enfant à charge)

3 - Autres prestations (métropole et DOM)

LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AU 1^ER JANVIER 2006

Plafonds de ressources du 1^er juillet 2005 au 30 juin 2006 (enfants à charge ou ànaître)

Montants de la prestation d'accueil du jeune enfant

Notes

(1) Cette date, initialement fixée au 1er janvier 2007, a été reportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

LES POLITIQUES SOCIALES