Une aide de 75 € pour les ménages non imposables se chauffant au fioul

La mesure avait été annoncée le 1^er septembre par Dominique de Villepin (1). Elle est aujourd'hui entérinée par un décret. Une « aide à la cuve » de 75 € - versée sous forme de chèque du Trésor public - est instituée, pour la période comprise entre le 1^er septembre 2005 et le 31 décembre 2005, en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu dont le mode de chauffage de la résidence principale est le fioul domestique.

Les personnes intéressées doivent justifier de leur non-imposition à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2004. Elles doivent également produire :

 pour les occupants de logements individuels, une pièce justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 75 €, établie au cours de la période susmentionnée ;

 pour les occupants de logements collectifs, un document attestant du mode de chauffage au fioul domestique établi au cours de cette même période (attestation du gestionnaire de l'immeuble relative au mode de chauffage, quittance de loyer ou décompte de charges permettant d'établir le mode de chauffage utilisé).

Les formulaires de demande - disponibles dans les trésoreries et sur le site du ministère de l'Economie et des Finances (www.finances.gouv.fr) - doivent être présentés avant le 1^er juin 2006 à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis de non-imposition, accompagnés des justificatifs requis. Etant entendu qu'il ne peut être déposé qu'une seule demande par logement.