Les avantages en nature (nourriture et logement) fournis par un employeur à un salarié constituent un élément de rémunération soumis, au même titre que le salaire, à cotisations et contributions sociales (1). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) donne, dans une circulaire, le montant de l'avantage en nature nourriture, revalorisé au 1er janvier 2006 en fonction de la prévision d'inflation de la loi de finances pour 2006, soit 1,8 %. Il est ainsi évalué forfaitairement à 4,15 € par repas et 8,30 € par jour en 2006, contre respectivement 4,10 € et 8,20 € en 2005.
L'ACOSS rappelle également l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (voir tableau ci-dessous) (2). La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2006 -fixé à 2 589 € contre 2 516 € en 2005 - a en effet entraîné celle des tranches de rémunération servant à la détermination du montant de cette évaluation.
A noter que, dans une précédente circulaire, l'ACOSS a diffusé les limites d'exonération revalorisées relatives aux frais professionnels (3).
(1) Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.
(2) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l'évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.
(3) Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.