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Pensions de réversion : plafonds de ressources et montant minimum au 1er janvier

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Pour bénéficier d'une pension de réversion (1), le conjoint de l'assuré décédé ou disparu doit, pour mémoire, justifier que ses ressources ne dépassent pas le montant annuel du SMIC calculé sur la base de 2 080 heures en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion. Ainsi, à compter du 1er janvier 2006, le plafond annuel de ressources à retenir s'élève à :

  16 702,40 € (contre 15 828,80 € en 2005) pour une personne seule ;

  26 723,84 € (contre 25 326,08 € en 2005) pour une personne remariée, en concubinage ou partenaire d'un PACS.

Rappelons que les ressources à prendre en compte sont celles relatives aux trois mois civils précédant cette date et, si les conditions ne sont pas remplies, celles des 12 mois civils précédant la date d'effet de la pension de réversion.

La caisse nationale d'assurance vieillesse communique également le montant du minimum de la pension de réversion, qui s'établit à 3 048,20 € par an, soit 254,01par mois.

Les personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge pour bénéficier d'une pension de réversion (52 ans depuis le 1er juillet 2005) peuvent demander l'allocation de veuvage, qui disparaîtra définitivement le 1er janvier 2011. A partir du 1er janvier 2006, son montant mensuel s'établit à 539,37 € et le plafond trimestriel de ressources personnelles, fixé à 3,75 fois le montant maximal de l'allocation, à 2 022,63 €.

(Circulaires CNAV n° 2005/54 du 22 décembre 2005 et n° 2005/57 du 26 décembre 2005, disponibles sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1)  Sur le nouveau dispositif de pension de réversion entré en vigueur le 1er juillet 2004, voir ASH n° 2371 du 3-09-04 et n° 2389 du 7-01-05.

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