Majoration de 1,8 % des pensions de vieillesse en 2006

Un arrêté fixe à 1,8 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1^er janvier 2006. Les pensions et rentes déjà attribuées doivent donc être revalorisées à partir de cette date par application d'un coefficient de 1,018.

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1^er janvier 2004, le montant minimal - dit minimum contributif (1) - auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein, et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres, s'élève à partir du 1^er janvier 2006 à 6 760,82 € par an, soit 563,40 € par mois.

Pour les pensions octroyées à compter du 1^er janvier 2004, rappelons que la loi du 21 août 2003 réformant les retraites a instauré une majoration du minimum contributif au titre des périodes effectivement cotisées. Pour celles dont le point de départ est fixé entre janvier 2004 et décembre 2005, le montant du minimum contributif majoré -déterminé à la date d'effet de la retraite -est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1^er janvier 2006 (1,018). Et pour celles prenant effet à partir du 1^er janvier 2006, le montant du minimum contributif majoré au titre des périodes cotisées est porté à 7 172,54 € par an, soit 597,71 € par mois. Ce montant est entier lorsque la durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré est supérieure ou égale à la durée nécessaire pour obtenir une retraite entière (2). A noter qu'au montant minimal déterminé s'ajoutent éventuellement les bonifications, majorations pour enfants ou conjoint à charge et la rente des retraites ouvrières et paysannes.

En conséquence de la revalorisation des pensions de vieillesse, plusieurs montants sont revalorisés au 1^er janvier 2006.

Il en est ainsi du montant de la majoration pour tierce personne, porté à 11 785,53 € par an, soit 982,15 € par mois.

De même, la somme limite prévue à l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est fixée à 139,85 € par an.

Le montant de la majoration pour charge d'enfant est porté à 86,21 € par mois.

S'agissant des allocations non contributives, elles s'établissent au 1^er janvier 2006 comme suit :

  allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille : 3 009,45 € par an, soit 250,78 € par mois ;

  allocation supplémentaire (ex-FNS)  : 4 314,03 € par an pour une personne seule (359,50 € par mois) et 7 118,77 € par an pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies (593,23 € par mois).

Le minimum vieillesse s'élève donc à 7 323,49 € par an pour une personne seule et à 13 137,69 € par an pour un couple marié.

Quant aux plafonds de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager et allocation aux mères de famille), ils sont fixés à :

 7 500,53 € par an, soit 625,04 € par mois, pour une personne seule ;

 13 137,69 € par an, soit 1 094,80 € par mois, pour un ménage.