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Les modalités de calcul du nouvel indice de référence des loyers

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Les modalités de calcul du nouvel indice de référence des loyers (IRL), institué par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1), sont fixées. Destiné à remplacer l'indice du coût de la construction (ICC) - en forte hausse ces dernières années -, il sera composé, comme prévu :

 à 60 % de l'indice des prix à la consommation ;

 à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement ;

 à 20 % de l 'ICC.

Contrairement au précédent, ce nouvel indice prend donc en compte le coût de la vie.

Il était prévu à l'origine qu'il entre en vigueur le 1er juillet 2006. Cette date a finalement été avancée au 1er janvier par la loi de finances pour 2006 (voir ce numéro). Le gouvernement espère qu'il permettra de stabiliser l'évolution des loyers et de préserver ainsi le pouvoir d'achat des locataires.

Quelques jours après la publication du décret, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que le nouvel indice s'élève à + 2,64 % au deuxième trimestre 2005 par rapport à la même période de 2004. Par comparaison, l'indice du coût de la construction avait progressé de 3,63 % au deuxième trimestre 2005 (2).

(Décret n° 2005-1615 du 22-12-05, J.O. du 23-12-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2422 du 23-09-05.

(2)  Voir ASH n° 2426 du 21-10-05.

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