Le député (UMP) de Saône-et-Loire, Jean-Paul Anciaux, l'avait préconisé début 2004 dans son rapport remis au gouvernement Raffarin (1) :un décret vient améliorer les barèmes des allocations de logement pour les étudiants occupant des chambres réhabilitées ou transformées en studios - donc plus chères - situées dans les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). L'idée étant de compenser au maximum l'augmentation de loyer due à la rénovation.
Le paramètre de calcul revalorisé, applicable en allocation de logement familiale (ALF) comme en allocation de logement sociale (ALS), est le montant du loyer payé par les étudiants (2). Trois modalités de calcul sont retenues pour les résidences universitaires gérées par les CROUS à compter du 1er septembre 2005.
Pour un étudiant logé dans une chambre non réhabilitée, quelle que soit la zone géographique retenue, le loyer mensuel payé est réputé égal à 72,16 € pour une personne isolée et 112,37 € pour un couple.
Pour un étudiant logé dans une chambre réhabilitée, toujours quelle que soit la zone géographique retenue, il est réputé égal à 145,91 € pour une personne isolée et 226,80 € pour un couple.
Enfin, pour un étudiant logé dans un studio (ou une studette) créé après réhabilitation (chambre restructurée), c'est le barème du secteur locatif qui s'applique (3).
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.
(2) Pour les chambres réhabilitées et non réhabilitées, les loyers ne sont pas des plafonds mais des forfaits applicables quel que soit le loyer réel. Ils n'incluent pas le montant forfaitaire des charges.
(3) Plafonds de loyer fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique - Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.