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Le montant et les plafonds de ressources de l'AAH au 1er janvier

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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), égal au douzième du minimum vieillesse (voir ce numéro), est revalorisé de 1,8 % au 1er janvier et passe à 610,28 € (1).

Conformément au nouveau régime de l'AAH en vigueur depuis le 1er juillet 2005 (2), le plafond de ressources applicable pour évaluer le montant de l'AAH et fixé désormais en fonction de cette allocation, s'établit comme suit à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2006 :

 personne seule : 7 323,36 € ;

 personnes mariées et non séparées, liées par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage : 14 646,72 € ;

 majoration par enfant à charge : 3 661,68 €.

C'est le revenu net catégoriel de l'année 2005 qui sera pris en compte pour l'appréciation des ressources.

Par ailleurs, le montant de la majoration pour la vie autonome, qui évolue comme l'AAH, s'établit à compter du 1er janvier à 101,80 €.

Quant au complément de ressources, son montant devrait être revalorisé par un prochain décret (3). En conséquence, le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées, composée de l'allocation aux adultes handicapés et de ce complément, devrait également être modifié.

L'allocation aux adultes handicapés est par ailleurs réduite lorsque la personne handicapée est soit hospitalisée dans un établissement de santé, soit accueillie en maison d'accueil spécialisée, soit incarcérée dans un établissement pénitentiaire, à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus. Dans ces cas, le montant minimum d'AAH que les intéressés doivent conserver est fixé à 30 % du montant mensuel de l'AAH, soit 183,08 € à compter du 1er janvier 2006.

Enfin, le montant du complément d'AAH qui subsiste à titre transitoire augmente dans les mêmes proportions. Egal à 16 % de l'allocation, il s'élève ainsi à 97,64 € par mois.

Nous reviendrons plus en détail sur les prestations pour les personnes handicapées au 1er janvier dans un prochain numéro.

(Circulaire DGAS/1C/2005/560 du 19 décembre 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1)  La circulaire précise que, dans l'attente de la publication des décrets d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse et instituant l'allocation unique de solidarité aux personnes âgées, les règles de détermination du montant mensuel d'AAH sont maintenues (voir ce numéro).

(2)  Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.

(3)  Il est, à ce jour, de 166,51 € par mois.

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