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Hausse de 0,2 % de la cotisation d'assurance vieillesse

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Conformément à la loi du 23 août 2003 portant réforme des retraites (1), un décret augmente de 0,2 % la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.

Désormais, il sera appliqué un taux de cotisation de 16,65 %, se répartissant de la façon suivante :

  à la charge de l'employeur, 8,30 % sur les rémunérations ou gains du salarié ou assimilé dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de 2 589 € et 1,60% sur la totalité du salaire ;

  à la charge du salarié ou assimilé, 6,65 % sur ses rémunérations ou gains dans la limite de ce plafond et 0,1 % sur la totalité du salaire.

(Décret n° 2005-1657 du 26 décembre 2005, J.O. du 28-12-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.

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