Conformément à la loi du 23 août 2003 portant réforme des retraites (1), un décret augmente de 0,2 % la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.
Désormais, il sera appliqué un taux de cotisation de 16,65 %, se répartissant de la façon suivante :
à la charge de l'employeur, 8,30 % sur les rémunérations ou gains du salarié ou assimilé dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de 2 589 € et 1,60% sur la totalité du salaire ;
à la charge du salarié ou assimilé, 6,65 % sur ses rémunérations ou gains dans la limite de ce plafond et 0,1 % sur la totalité du salaire.
Notes
(1) Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.