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FJT : extension de l'accord sur le travail de nuit

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L'avenant n° 8 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, portant sur les mesures d'encadrement du travail de nuit et signé le 4 juillet par le seul Snefos-JT côté employeurs et, côté salariés, par les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT, le Snepat-FO et la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC (1), est étendu depuis le 21 décembre. Ses dispositions, déjà applicables pour les établissements adhérents des syndicats signataires depuis leur signature, le sont dorénavant pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective, même ceux qui n'adhèrent pas à ces syndicats.

(Arrêté du 8 décembre 2005, J.O. du 21-12-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2419 du 2-09-05.

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