MECSS bis. La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, le 22 décembre, une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), à l'instar de celle de l'Assemblée nationale dont le premier rapport a été récemment rendu public (voir ASH n° 2430 du 18-11-05). Présidée par le sénateur (UMP) de l'Oise, Alain Vasselle, la mission sera chargée de suivre et de contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale et pourra procéder à l'évaluation de toute question touchant à ses finances. Son programme de travail pour l'année 2006 sera fixé au cours de sa première réunion, à la reprise des travaux parlementaires, le 15 janvier.
LE SOCIAL EN TEXTES
En bref
Article réservé aux abonnés