Le même décret fixe par ailleurs les nouveaux montants des loyers forfaitaires applicables, toujours à partir du 1er septembre 2005, pour le calcul de l'allocation de logement sociale (ALS) versée aux autres personnes logées dans des établissements dotés de services collectifs (maisons de retraite, logements-foyers). Ainsi, pour les personnes âgées ou infirmes, le montant retenu est de 177,06 € pour une personne isolée et 275,12 € pour un couple. Et pour les autres personnes, il est respectivement de 145,91 € et de 226,80 €.
Signalons enfin que le dernier arrêté de réactualisation des aides au logement est également paru. Quelques semaines après la publication des textes portant sur l'aide personnalisée au logement (APL) dans les trois secteurs (locatif, accession et foyer) (1), il revalorise les paramètres de calcul des allocations de logement dans les secteurs locatif et accession. Et officialise ainsi, comme prévu, les éléments présentés cet automne par la caisse nationale des allocations familiales dans ses traditionnelles circulaires (2).
Nous reviendrons en détail dans un prochain numéro sur la réactualisation des allocations de logement applicable à l'accession à la propriété et aux logements-foyers.
(1) L'arrêté du 7 décembre 2005, évoqué dans notre numéro 2434 du 16-12-05, portait également sur la revalorisation de l'APL locative, et non seulement sur celle de l'APL accession et de l'APL foyer.
(2) Circulaire CNAF n° 2005-20 du 19 octobre 2005. S'agissant de la circulaire n° 2005-19 relative aux aides personnelles au logement (AL et APL) dans le secteur locatif, voir ASH n° 2430 du 18-11-05.