CAE « jeune » dans les ateliers et chantiers d'insertion : le taux de prise en charge de 105 % est prorogé

« Jusqu'au 30 juin 2006 inclus », les préfets de région pourront fixer un taux de prise en charge par l'Etat des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) allant jusqu'à 105 % du SMIC horaire brut. Applicable durant toute la durée de la convention de « CAE », ce taux ne concerne toutefois que les jeunes de 16 à 25 ans révolus embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que prévoit une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Elle abroge une circulaire ministérielle du 5 avril (non publiée) qui permettait de fixer ce taux pour les CAE signés jusqu'au 30 septembre dernier et ce, pour l'ensemble des publics accueillis par ces structures.

En clair, la possibilité ouverte par ce texte, à titre exceptionnel, est prorogée jusqu'au 30 juin prochain, mais seulement pour les bénéficiaires d'un CAE de moins de 26 ans. Pour les autres publics embauchés dans les ACI, l'article R. 322-16 du code du travail, qui fixe à 95 % le taux maximal de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi, redevient pleinement applicable pour les contrats conclus depuis le 1^eroctobre dernier.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de conclure des contrats d'avenir (2) avec les jeunes de moins de 26 ans qui remplissent les conditions d'accès à ce dispositif. Et concourent à l'atteinte de l'objectif de 20 000 CAE et contrats d'avenir conclus au profit des personnes issues des zones urbaines sensibles (3).

Afin de « favoriser les embauches des jeunes dans les ACI », le réseau des missions locales devra prioritairement être mobilisé. La DGEFP indique qu'il devra être destinataire des offres d'emploi en CAE afin de pouvoir « orienter très rapidement les jeunes suivis, notamment dans le cadre du CIVIS » (4). S'agissant des bénéficiaires de minima sociaux depuis au moins six mois, l'administration confirme les orientations définies dans une précédente instruction (5) et destinées à donner la priorité à la mise en œuvre des contrats d'avenir dans les ateliers et chantiers d'insertion. Celles-ci, précise-t-elle, doivent ainsi « être poursuivies » et même « intensifiées ».

Le ministère de l'Emploi annonce enfin qu'une instruction spécifique viendra lever le voile sur les modalités d'application du CAE dans les départements d'outre-mer. L'entrée en vigueur du dispositif dans ces territoires est fixée, pour mémoire, au 1^er janvier 2006.