Entre 2001 et 2004, les dépenses brutes d'aide sociale des départements sont passées de 12,9 à 23,1 milliards d'euros (+ 79 %). Elles représentent environ 60 %des budgets de fonctionnement, selon les derniers chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Les dépenses nettes, après déduction des récupérations et recouvrements, ont augmenté, elles, de 11,3 à 21,3 milliards (+ 88%). Croissance saisissante due, pour l'essentiel, à la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002 et 2003, puis au transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) en 2004. Et la progression n'est pas finie...
Pour 2004, si l'on ne considère que les quatre grands postes d'aide sociale (enfance, personnes âgées, personnes handicapées et RMI), hors services communs, la dépense nette atteint 18,4 milliards d'euros en métropole. Là-dessus, avec un bond de 600 % en un an dû au versement de l'allocation par les départements à la place de l'Etat et à la forte augmentation du nombre des bénéficiaires, le RMI est devenu la première ligne de dépense, avec 5,4 milliards d'euros (29,5 %). Il passe devant l'aide sociale à l'enfance (5 milliards, soit 27 %), qui diminue de 1 % sous l'effet de modifications comptables. Vient ensuite l'aide aux personnes âgées (4,6 milliards nets, soit 25 %), en hausse de 6% avec la poursuite de la montée en charge de l'APA. Quatrième budget : l'intervention auprès des personnes handicapées (3,3 milliards, soit 18 %), qui augmente de 8 %.
Non négligeables, les taux de recours en récupération sur les aides, de remboursement et de recouvrement auprès d'autres collectivités atteignent 19 % des dépenses brutes pour les personnes âgées, 10 % pour les personnes handicapées, 2 %pour l'enfance et un peu moins de 1 % pour l'insertion. Au total, ces recettes départementales qui allègent d'autant les dépenses brutes se chiffrent à 1,7 milliard d'euros en 2004 et sont en hausse de 13 % sur un an.
Par ailleurs, une partie des dépenses est prise en charge par l'Etat. Le fonds de financement de l'APA a ainsi allégé l'apport direct des départements de 1,28 milliard d'euros en 2004. Le transfert d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a aussi financé le RMI à hauteur de 4,3 milliards d'euros (2). Au total, la charge directe des départements n'a ainsi augmenté « que » de 8 % en 2004, alors que la dépense nette est en hausse de 38 % en euros constants.
Toujours en 2004 et pour la seule métropole, on compte en moyenne annuelle 983 000 personnes âgées parmi les bénéficiaires (+ 11 % en un an), 223 000 personnes handicapées (+ 5 %), 266 000 enfants (+ 1 %) et 1 041 000 titulaires du RMI (+ 7 %).
Les variations sont toujours très importantes entre les départements. Si, en moyenne, leurs dépenses nettes augmentent de 38 % sur un an, un quart des départements est en dessous de 25 % et un quart au-delà de 42 %. Il en va de même pour chacun des postes de dépenses. Ainsi, alors que les crédits allant à l'insertion (hors allocation) ont diminué en moyenne de 3 %, un quart des départements enregistre une hausse supérieure à 10 %.
Les évolutions sont encore plus marquées dans les départements d'outre-mer. Du fait de l'importance du RMI dans ces quatre collectivités, les dépenses d'aide sociale augmentent de 158 % en un an et passent de 503 millions d'euros en 2003 à 1,3 milliard en 2004. Le seul RMI représente 64 % de ces charges. Ce qui diminue d'autant la part respective des personnes âgées (19 %), des personnes handicapées (4 %) et de l'enfance (13 %).
(1) « Les dépenses d'aide sociale départementale en 2004 » - Etudes et résultats n° 453 - Décembre 2005 - DREES - Disp. sur sante. gouv. fr.
(2) Cette somme vient d'ailleurs d'être complétée de 457 millions d'euros (voir ce numéro, page 5), à hauteur des dépenses réelles d'allocations en 2004.