Le 19 décembre, le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a décidé d'augmenter de 0,1 point le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie due par les salariés bénéficiaires de ce régime et ce, afin de maintenir l'équilibre financier du régime, en déficit structurel depuis 2002. Au 1er janvier 2006, ce taux passera donc de 1,70 % à 1,80 %, sous réserve de l'aval du ministère de la Santé (1).
Au-delà, le régime local d'Alsace-Moselle devrait prendre en charge à 100 % la participation forfaitaire de 18 € due par les assurés pour tout acte ou consultation d'une valeur égale ou supérieure à 91 €. Mais aussi, et sans changement, le forfait journalier hospitalier dont le montant s'élèvera à 15 € au 1er janvier et à 11 € en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, conformément à la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie (2). Par ailleurs, le conseil d'administration a décidé de diminuer le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue (dits « de confort » ), qui passe de 90 % à 80 %. A noter que sera examinée au cours du premier semestre 2006 la possibilité de réviser les conditions d'exonération de la cotisation au régime local pour les personnes ayant un revenu de remplacement.
(1) Pour mémoire, la dernière hausse du taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie était intervenue au 1er janvier 2003 - Voir ASH n° 2289 du 13-12-02.
(2) Voir ASH n° 2364 du 18-06-04.