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Les compétences et la composition du Conseil national des missions locales sont étoffées

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Les prérogatives du Conseil national des missions locales (CNML) sont étendues par décret. A partir du 1er janvier 2006, le conseil pourra formuler toutes recommandations sur les conditions de mise en œuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation du droit à l'accompagnement vers l'emploi (1) et du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) (2). Il délibérera, par ailleurs, sur les propositions d'orientation du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales. Et s'appuiera sur la contribution des organismes et associations œuvrant pour l'animation de ce réseau au niveau régional, tout en favorisant la coordination de leurs activités. Le CNML constituera, au-delà, un lieu d'échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l'Union européenne. Il pourra toujours constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil. Enfin, le gouvernement conserve la faculté de le consulter sur toutes les questions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

La composition du conseil est également élargie. Il comprendra 38 présidents de missions locales (au lieu de 33 jusqu'alors). Trois personnes qualifiées désignées par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'emploi font également leur entrée. Elles pourront participer aux séances et disposeront d'une voix consultative, à l'instar du directeur générale de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (ou de son représentant) et du directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Hasard du calendrier, le conseil s'est réuni le 15 décembre en séance plénière, en présence du Premier ministre et du ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. L'occasion pour sa présidente, Françoise de Veyrinas, de dresser le bilan 2005 de l'action du CNML et de ses groupes de travail, mais aussi de tracer les perspectives pour 2006. Parmi elles, le renouvellement du cadre conventionnel entre les missions locales et l'ANPE occupe une place de choix. L'objectif du conseil : aboutir à une collaboration exemplaire entre les deux réseaux au bénéfice de l'accès à l'emploi des jeunes en CIVIS, notamment ceux résidant dans les zones urbaines sensibles.

(Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005, J.O. du 15-12-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.

(2)  Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.

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