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Lancement des négociations dans la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Avec beaucoup de retard, les partenaires sociaux ont enfin engagé, le 20 décembre, les discussions sur l'avenir de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), son organisation et son financement. Pour mémoire, ceux-ci avaient été invités, lors de la réforme de l'assurance maladie de 2004, à faire des propositions en la matière au plus tard avant cet été.

Lors de cette première rencontre, quatre groupes de travail paritaires ont été constitués pour faire des recommandations sur les thèmes suivants :

 la prévention des risques professionnels dans le cadre de la politique de la branche ;

 les chiffres-clés et les éléments de tableau de bord des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

 la tarification, les accidents du travail et les accidents du trajet ;

 la réparation, les maladies professionnelles et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Ces groupes de travail devraient débuter leurs travaux à la fin du mois de janvier.

Par ailleurs, patronat et syndicats se réuniront le 3 février pour se consacrer à l'examen d'un projet d'accord sur le gouvernance de la branche AT-MP.

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