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Protection de l'enfance. Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a installé le 19 décembre un comité national de la protection de l'enfance. Cette instance, réunissant de fins connaisseurs du monde de la protection de l'enfance (Louis de Broissia, Philippe Nogrix, Claude Roméo, Jean-Pierre Rosenczveig, Jean-Louis Sanchez, Paul Durning...), est chargée de faire des propositions au ministre en vue de la prochaine réforme de la protection de l'enfance annoncée pour le printemps 2006 (voir ASH n° 2431 du 25-11-05).

Violences scolaires. Plus de présence policière à l'école pour enrayer la violence dans les établissements, préconise le ministre de l'Education nationale. « Des permanences de la justice et de la police » pourraient ainsi être organisées dans les établissements scolaires de manière à permettre aux professeurs de « se confier », a suggéré le 19 novembre Gilles de Robien. Cette annonce fait suite à l'agression, trois jours plus tôt, d'une enseignante par l'un de ses élèves à Etampes (Essonne). Une « fausse bonne idée » pour les syndicats, l'UNSA et la FSU en tête, qui militent pour davantage de « présence éducative ».

TVA dans l'aide à domicile. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ne sont pas parvenus, le 16 décembre, à un accord sur le maintien des taux réduits de TVA pour les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, dont l'aide et les soins à domicile. Le dispositif légal prend fin le 31 décembre 2005 et, après cette date, le taux normal (19,6 %) sera de règle. Une réunion de la « dernière chance » au niveau ministériel doit se tenir à Bruxelles le 24 janvier. La Commission européenne a promis de ne pas engager de procédure en infraction immédiatement contre les Etats membres.

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