CHRS : fortunes diverses pour deux avenants aux accords collectifs de travail

Deux avenants aux accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), signés le 7 juin par le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, côté employeurs, et, côté salariés, par les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT et le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CGC) (1), connaissent aujourd'hui des fortunes diverses.

Le premier - protocole d'accord n° 140 -, qui revalorise les remboursements de frais professionnels à partir du 1^er septembre 2005, a été agréé par les ministères de la Cohésion sociale et de la Santé. Il fixe les remboursements de frais pour les déplacements de service dans les limites de :

  5 minimum garanti (MG) pour les repas pris obligatoirement à l'extérieur (en raison d'un déplacement de service), à Paris comme dans les autres départements, soit 15,55 €;

  17,5 MG (54,425 €) à Paris et dans les départements de la « petite couronne » (2) et 12,5 MG (38,875 €) dans les autres départements, en guise d' « indemnité nuitée » (hébergement et petit déjeuner) lorsque, compte tenu du lieu où s'accomplit la mission, le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle ;

  27,5 MG (85,525 €) à Paris et dans les départements de la « petite couronne » et 12,5 MG (38,875 €) dans les autres départements, en guise d' « indemnité journée » (2 repas + nuitée).

Pour l'application de ces dispositions, les horaires suivants sont pris en considération :

 entre 12 heures et 15 heures pour le repas de midi ;

 entre 19 heures et 22 heures pour le repas du soir ;

 entre minuit et 5 heures pour le découcher.

L'accord précise encore que les frais de transport autorisés par l'employeur sont remboursés sur la base de la dépense réellement engagée et justifiée dans le cadre de la mission.

Le second protocole d'accord (n° 141), relatif aux indemnités kilométriques, n'est, en revanche, pas agréé. Dans sa lettre du 1^erdécembre informant les partenaires sociaux de sa décision, la direction générale de l'action sociale explique que l'accord « entraîne un accroissement de l'écart qui existe déjà avec les indemnités servies aux agents de la fonction publique et pourrait entraîner des demandes reconventionnelles ».