Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique notamment dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (J.O. du 17-12-05).
Directive n° 05/85 du 1erdécembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres (Voir ASH n° 2433 du 9-12-05) (J.O.U.E. L .326 du 13-12-05).
Arrêté du 6 décembre 2005 confirmant le non-agrément de l'accord 2005-04 du 22 avril 2005 sur l'organisation et l'indemnisation des astreintes dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif (voir ASH n° 2432 du 2-12-05) (J.O. du 17-12-05).
Arrêtés du 8 décembre 2005 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste est fixée en annexe (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 15-12-05 et du 16-12-05).
Décret du 9 décembre 2005 et arrêtés du 12 décembre 2005 renouvelant la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au 30 juin 2006 et maintenant Jean-Marie Schléret à sa tête (J.O. du 10-12-05 et du 14-12-05).
Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant la liste des établissements pénitentiaires auprès desquels des régies d'avances et de recettes peuvent être instituées pour la gestion des comptes nominatifs des détenus (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 15-12-05).
Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention obligatoire pour les enfants dans l'année qui suit leur 6eet leur 12e anniversaires (J.O. du 21-12-05).
Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le ministre de la Justice à instituer des régies d'avances et de recettes auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ainsi que des régies d'avances et de recettes chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 21-12-05).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de novembre 2005 (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 16-12-05).