Selon l'APAJH, deux maisons départementales sur trois prêtes à démarrer début janvier

Moins optimistes que Philippe Bas, selon lequel toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), sauf une, seront dans les starting blocks le 1^erjanvier (1), les présidents des fédérations départementales de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) (2), réunis le 15 décembre, ont estimé que ce sera le cas d'environ deux sur trois. Avec une bonne dizaine qui paraissent plus prêtes que les autres... D'un rapide sondage improvisé parmi ces responsables de terrain, il ressort que 66 % des conseils généraux ont délibéré à la mi-décembre et autant ont nommé le directeur de la future institution. 61 %ont, ou auront très bientôt, constitué le groupement d'intérêt public (GIP) qui lui servira de support juridique et autant lui ont trouvé une adresse, parfois immédiate, parfois future... après travaux de rénovation et de mise en accessibilité.

« Certains conseils généraux se sont précipités pour avoir leur part des crédits de démarrage prévus par la CNSA. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il vont commencer à instruire les demandes de prestation de compensation dès janvier », nuance un président. Néanmoins, la fédération nationale estime que les départements retardataires devraient être plus ou moins à pied d'œuvre d'ici au mois de mars, en reconnaissant que le législateur les contraint d'avancer à marche forcée.

Comme les Côtes-d'Armor, le Lot ou la Haute-Loire, la majorité des conseils généraux a, semble-t-il, opté pour un GIP resserré aux seuls membres de droit (département, Etat et caisses locales de sécurité sociale), en excluant les personnes morales qui auraient pu y siéger, tels les représentants d'organismes gestionnaires d'établissements et de services. Dans le Finistère, les associations elles-mêmes ont décidé de ne pas solliciter une place à côté des financeurs. Dans l'Ariège, au contraire, les associations y ont désigné ensemble leurs deux représentants.

Dans la majorité des départements, la concertation a également prévalu entre les associations pour proposer leurs représentants à la commission exécutive, qui administrera la MDPH, d'une part, à la commission des droits et de l'autonomie (CDA), qui tranchera sur les dossiers individuels, d'autre part. Ce consensus a été dégagé soit directement au conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH), soit en amont, au sein de la coordination ou du collectif interassociatif, quand il existe, formellement ou non, comme dans le Calvados, la Seine-Maritime, la Somme ou le Finistère. Dans certains départements, le CDCPH, qui ne fonctionne pas, n'a pas été réuni, contrairement à ce que prévoit la loi. Dans l'Aude, où il ne fonctionnait pas plus, il a été convoqué pour l'occasion. Enfin, dans quelques départements, les associations ont préféré jouer la multiplicité des candidatures et c'est alors le CDCPH qui a tranché par vote, dans le Loiret ou la Haute-Loire par exemple.

Dans la plupart des cas, l'objectif prioritaire a été de voir toutes les formes de handicap représentées. « Il faut aussi tenir compte des disponibilités en temps des personnes désignées », ajoutent des responsables inquiets de l'ampleur de la tâche et du retard accumulé ici et là par les commissions d'orientation et qu'il faudra rattraper.

Dans nombre de départements, les associations constatent aussi que l'incertitude où sont les fonctionnaires des anciennes commissions sur leur sort ne favorise pas la mobilisation des troupes.

Dernière question, soulevée par Christian Marrel, président de l'APAJH de Haute-Loire : celle des « personnes qualifiées » que la personne handicapée pourra saisir en cas de désaccord avec la décision de la CDA. « Ce rôle de médiation sera très important », estime-t-il. Lui même a été pressenti pour figurer sur la liste départementale, proposition qu'il a déclinée en la jugeant incompatible avec ses fonctions de gestionnaire d'établissements. Mais il faut que les associations s'intéressent aussi à ces nominations stratégiques, conseille-t-il.

M.-J.M.