La création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui réunirait, selon l'avant-projet de loi pour l'égalité des chances (1), le Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (Fasild), la délégation interministérielle à la ville (DIV) et l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), fait réagir les personnels des institutions concernées.
Pour les sections CGT et CFDT du Fasild, ce projet programme « le démantèlement des missions, de l'organisation administrative et des équipes », dont l'action ne se limite pas aux objectifs de la future agence. « La question des discriminations dépasse une action centrée sur les territoires prioritaires ou les publics en difficulté et nécessite d'être pensée en articulation avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », estiment-elles. Elles craignent la disparition des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, qui, comme le conseil d'administration du Fasild, sont garantes du paritarisme actuel. Quid de l'autonomie de gestion et d'administration de l'agence si, comme le prévoit l'avant-projet de loi, les préfets en deviennent des délégués départementaux ? La CGT et la CFDT appellent à une mobilisation de tous les partenaires du Fasild pour exiger la continuité de ses missions, le maintien de son niveau régional d'intervention, du principe d'autonomie et du paritarisme. Les syndicats demandent également le maintien des droits acquis et des statuts actuels des agents.
Le personnel de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANCLI) affiche la même circonspection face à un projet « hâtif », caractérisé par « l'absence totale de concertation avec le personnel de l'agence ». Pour le président du groupement d'intérêt public, Antoine Martin, et sa directrice, Marie-Thérèse Geffroy, la rédaction du texte, « pour le moins expéditive, aurait pu être éclairée par la consultation des services présents au conseil d'administration ». « A aucun moment, la question essentielle des objets et missions de l'ANCLI n'est évoquée, ni la possibilité de les conduire au sein d'un établissement public administratif » que devrait être la nouvelle agence pour la cohésion sociale. Comment continuer à disposer de la souplesse nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre une politique transversale réunissant les pouvoirs publics nationaux et locaux, les entreprises et la société civile ?, s'interrogent Antoine Martin et Marie-Thérèse Geffroy. Dans le cadre des consultations sur l'avant-projet de loi, le conseil national de la formation tout au long de la vie a d'ailleurs voté contre la disparition de l'ANCLI à 77% des voix.
Les agents de la DIV ne sont pas moins inquiets. Selon les sections CGT et la CFDT de l'institution, l'échec de la politique de la ville dans la réduction des inégalités est surtout dû à « un positionnement de la DIV insuffisamment interministériel ». Avec la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale aux côtés de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le pari d'une politique transversale est-il abandonné ?, s'interrogent-elles, craignant un « éclatement des missions de la politique de la ville » et la réduction de l'implication de l'Etat.
(1) Voir ASH n° 2433 du 9-12-05.