C'est fait. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a remis au Premier ministre, Dominique de Villepin, son plan de prévention de la délinquance. C'est en tout cas ce qu'il a indiqué le 9 décembre à l'issue de la Ve conférence des villes organisée à Paris par l'Association des maires des grandes villes de France. Le ministre en a profité pour lever de nouveau un coin du voile sur son futur plan, en en énumérant les principaux points.
Nicolas Sarkozy l'a réaffirmé haut et fort :il croit à la « prévention situationnelle » , « c'est-à-dire celle qui agit sur le cadre de vie ». Et il entend être « concret » sur ce sujet. C'est ainsi qu'il souhaite, par exemple, encourager le recrutement de gardiens dans les logements HLM, grâce à des allégements de charges sociales.
Abordant la question de la responsabilité des parents, il a indiqué vouloir instituer des « conseils pour les devoirs et droits des familles » , présidés par le maire et au sein desquels des mesures seraient proposées ou décidées, allant de stages de soutien à la parentalité, indépendamment de toute procédure judiciaire, jusqu'à la demande au juge des enfants de l'ouverture de la tutelle aux prestations familiales. Il souhaite par ailleurs que le maire puisse mettre en place avec les caisses d'allocations familiales un « dispositif d'accompagnement à l'utilisation des prestations familiales » . « Je crois aussi que le maire est celui qui peut organiser le partage des informations entre travailleurs sociaux autour de l'enfant , ce qui peut éviter des situations parfois tragiques », a-t-il encore ajouté, sans donner plus de précisions.
Le ministre est de nouveau revenu sur le rôle de l'école, qu'il souhaite voir associée pleinement à la prévention de la délinquance. Il propose à cet égard de rendre obligatoires dans tous les établissements, y compris privés sous contrat, la création d'un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté et l'élaboration d'un plan de sécurité et de prévention de la délinquance. Il souhaite, en outre, permettre au service de protection maternelle et infantile (PMI) d'intervenir sur le plan médical jusqu'à la fin de l'école primaire et organiser un suivi entre cette même PMI et la médecine scolaire. Et estime que « tout élève exclu d'un établissement scolaire ne devrait pouvoir l'être définitivement sans qu'il soit prévu au préalable une structure d'accueil adaptée ».
Autre thème abordé par le ministre : les violences conjugales. Il a plaidé à cet égard pour des « mesures alternatives aux poursuites », notamment « l'injonction de soins », « l'injonction de quitter le domicile conjugal » et l'extension des mesures de suivi socio-judiciaire à « l'obligation de suivi thérapeutique des violences » ou encore la création d'une « incrimination de violences habituelles au sein du couple » (1). Il faut « permettre aux mineurs victimes de bénéficier automatiquement de l'aide juridique, et à toutes les victimes de bénéficier du concours d'un avocat spécialement formé à cet effet », a-t-il encore ajouté.
Le ministre a aussi eu un mot sur la lutte contre la drogue. Il a ainsi redit son souhait de supprimer l'actuel délit passible d'emprisonnement qui sanctionne l'usage de drogue et de réprimer plutôt l'infraction par une contravention, qui « permettrait de sanctionner [celle-ci] de manière plus réelle [...] et d'accompagner cette sanction d'un suivi thérapeutique ou éducatif ».
(1) Ce faisant, le ministre va dans le sens de l'action amorcée le mois dernier par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, ainsi que dans celui de la proposition de loi « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple » adoptée en première lecture le 29 mars dernier par le Sénat et qui devait être adoptée le 15 décembre, toujours en première lecture, à l'Assemblée nationale - Voir ASH n° 2401 du 1-04-05 et n° 2431 du 25-11-05.