Les arrêtés portant revalorisation rétroactive - au 1er septembre 2005 - des seules aides personnalisées au logement en accession et foyer viennent de paraître. En fait, parmi les paramètres de calcul de ces aides, seules les mensualités de référence - pour le calcul de l'APL accession -et les équivalences de loyers - pour le calcul de l'APL foyer - sont revalorisées, toutes deux de 1,8%. Les paramètres liés aux ressources et les forfaits de charges sont en revanche inchangés.
Restent désormais en attente de publication les textes revalorisant - également de 1,8 % - les aides personnelles au logement (APL et AL) dans le secteur locatif et ceux réactualisant les allocations de logement sociale (ALS) et familiale (ALF) en accession et foyer. La caisse nationale des allocations familiales a d'ores et déjà anticipé ces parutions, diffusant dans trois circulaires distinctes les éléments de calcul des ces différents types d'aides (1).
Nous reviendrons prochainement sur la revalorisation, en accession et foyer, de l'APL d'une part, et des AL d'autre part.
Signalons que, le même jour, est paru le décret qui permet d'entériner réglementairement la date d'entrée en vigueur des barèmes revalorisés des aides personnalisées au logement (tous secteurs confondus). A savoir, donc, le 1er septembre 2005, pour la période courant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
(1) Circulaires CNAF n° 2005-20 et n° 2005-21 du 19 octobre 2005. S'agissant de la circulaire n° 2005-19 relative aux aides personnelles au logement dans le secteur locatif, voir ASH n° 2430 du 18-11-05.