La composition et le mode de fonctionnement des conférences nationale et régionales ou territoriales de santé sont fixés. Pour mémoire, ces instances ont une vocation consultative et contribuent à l'évaluation des programmes pluriannuels régionaux de santé publique qui constituent le plan régional de santé publique.
La conférence nationale de santé, finalement maintenue par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1), demeure un lieu de concertation sur les questions de santé entre les différents acteurs, professionnels de santé, représentants des malades et des usagers, organismes de recherche, et conserve sa capacité à formuler des propositions.
Un décret précise qu'elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé. Une commission travaillant sous la direction de son président rédige un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. La conférence nationale est composée de 110 membres nommés par arrêté et répartis en six collèges où sont notamment représentés les malades et les usagers du système de santé mais aussi les institutions sociales et médico-sociales. Le mandat des membres est de trois ans, renouvelable une fois.
Afin de mettre en œuvre les objectifs et les plans nationaux de santé publique tout en tenant compte des spécificités régionales, le représentant de l'Etat dans la région arrête, après avis de la conférence régionale ou territoriale de santé, un plan régional de santé publique. Un second décret précise que, à cette occasion, la conférence régionale est consultée sur l'analyse de l'état de santé de la population de la région, le bilan des actions et des programmes engagés, les moyens matériels et humains qui y sont affectés, ainsi que sur les orientations proposées en vue de déterminer les objectifs régionaux de santé publique. Réunie en formation plénière, elle rend son avis et formule des propositions sur les programmes.
Au moins une fois par an, le préfet de région présente à la conférence l'état d'avancement des actions et des programmes pluriannuels mis en œuvre dans le cadre du plan régional de santé publique. La conférence procède également à l'évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et usagers du système de santé. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport spécifique qui est transmis à la conférence nationale de santé. Ses avis sont rendus publics.
Deux formations spécialisées de la conférence régionale ont pour mission, pour l'une, de préparer le rapport spécifique et, pour l'autre, de procéder au suivi et à l'évaluation du plan régional de santé publique et des programmes qui le composent au regard des objectifs régionaux de santé. La conférence peut instituer d'autres formations spécialisées et peut organiser, sur décision conjointe de son président et du préfet de région, des débats publics sur ses travaux.
La conférence régionale comprend de 60 à 120 membres répartis en six collèges. Sont notamment représentés les institutions sociales et médico-sociales et les professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le mandat des membres est de trois ans, renouvelable deux fois. Les travaux de la conférence font l'objet d'un rapport annuel.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.