Le Premier ministre présente ses nouvelles pistes en matière d'emploi et de pouvoir d'achat

Dominique de Villepin peaufine son image sociale. Le 12 décembre, soit moins de deux semaines après avoir levé le voile sur le futur projet de loi pour l'égalité des chances (1), le Premier ministre s'est rendu rue de Grenelle, au ministère de l'Emploi, pour informer les partenaires sociaux, réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de ses futures initiatives sur les fronts de l'emploi et du pouvoir d'achat. Un nouveau rendez-vous qu'il a mis à profit pour rendre compte des consultations syndicales qui se sont déroulées en novembre, dans la foulée du succès des manifestations du 4 octobre dernier, mais aussi pour présenter « des éléments nouveaux propres à alimenter le dialogue social ». Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, avait ouvert cette réunion en remettant au patronat et aux syndicats l'avant-projet de loi pour l'égalité des chances.

Au chapitre de l'emploi, le Premier ministre veut avancer dans plusieurs directions. D'abord, a-t-il précisé, il s'agit d' « offrir à tous les jeunes un accompagnement personnalisé vers l'emploi ». Dominique de Villepin a notamment réitéré son intention de créer un « service public de l'orientation », précisant qu'il devra être opérationnel « au 1^erseptembre 2006 ». Il permettra à chacun de mieux connaître les filières dans lesquelles il s'engage. Le chef du gouvernement compte également « développer et mieux encadrer la pratique des stages », dont il a rappelé qu'ils « ne doivent pas servir de substitut à l'emploi d'appoint ». Pour cela, une « charte des stages » devrait voir le jour. Plus généralement, il a chargé Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, d'élaborer « avant le 1^er juin », avec le concours des partenaires sociaux, un « plan concerté d'action pour les jeunes » . Son objectif : « mieux [les] orienter vers les métiers d'avenir et les métiers en tension ».

Ensuite, il entend garantir à tous les chômeurs « les moyens de retrouver un emploi dans les meilleures conditions ». Dans ce domaine, a insisté une nouvelle fois le Premier ministre, « tout n'a pas été tenté ». Il a ainsi donné son accord à l'expérimentation dans six bassins d'emploi en difficulté (2) d'un « contrat de transition professionnelle » pour les licenciés économiques d'entreprises de moins de 300 salariés. Un dispositif pas vraiment novateur puisque déjà préconisé en début d'année par la mission Sabeg (3). Il avait finalement été supplanté par la convention de reclassement personnalisé qui concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés (4). Le contrat de transition professionnelle autorisé par Dominique de Villepin - légèrement modifié par rapport à la version « Sabeg » - assurera à ses bénéficiaires une rémunération proche de leur ancien salaire et leur ouvrira droit à une formation, le tout pendant un an. En contrepartie, le signataire sera appelé à mettre son expérience professionnelle au service d'entreprises privées ou d'organismes publics. Son financement sera assuré pour la plus grande partie par les Assedic. Le Premier ministre a également fait part de son intention de «  refonder l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et des autres minima sociaux en liaison avec les conseils généraux ».

Dominique de Villepin n'en oublie pas pour autant les salariés déjà en place. Pour leur assurer « un parcours professionnel dynamisé et sécurisé », il souhaite aller plus loin que le simple droit individuel à la formation (5), en mettant en place « un droit universel [à la formation] d'une durée de un an, pour tous ceux qui n'auraient pas eu la possibilité de poursuivre leurs études au-delà de 16 ans et qui auraient déjà eu une expérience professionnelle d'au moins deux ans ». Ce droit pourrait être ouvert, à titre expérimental, « dès la rentrée 2006 à tous les jeunes qui auraient choisi de s'engager dans la voie de l'apprentissage junior puis dans la vie professionnelle », avant d'être étendu. Les ministres chargés de la question de l'emploi devront dresser avec les syndicats, « au cours du premier trimestre 2006 », un bilan de l'application des différents dispositifs de formation. Autre priorité du gouvernement : l'essor de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ses bénéficiaires seront triplés à la rentrée 2006, passant ainsi à 60 000 au lieu de 20 000 à la rentrée 2005, a annoncé Dominique de Villepin, qui prévoit aussi de « simplifier et raccourcir les processus d'obtention des diplômes ».

Autre chantier important, celui de l'amélioration du pouvoir d'achat, sur lequel le Premier ministre était particulièrement attendu, d'autant qu'il dispose dans ce domaine de peu de marge de manœuvre. Au-delà de l'annonce de plusieurs mesures pour développer la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié, il a rappelé que les entreprises pourront accorder à leurs salariés un bonus, exonéré de cotisations sociales et déductible de l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 1 000 € (dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, actuellement soumise au Conseil constitutionnel). Dominique de Villepin a également demandé aux branches professionnelles qui n'ont toujours pas conclu d'accord salarial -soit 56 sur les 84 suivies - de le faire « avant le 15 mars, en s'interrogeant sur le lien entre le niveau des rémunérations et l'attractivité du métier ». Parallèlement, « l'Etat va poursuivre ses efforts en direction des fonctionnaires », a indiqué le chef du gouvernement, qui a « bon espoir que des terrains d'entente [soient] trouvés au début 2006 » (6). Une « prime transport » va par ailleurs être inscrite à l'agenda de la négociation annuelle de 2006 dans les entreprises. Un minimum pour les syndicats qui réclamaient une compensation pour les salariés afin de faire face à la flambée du coût du pétrole.

Dominique de Villepin est également revenu sur le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi sur l'utilisation et l'efficacité des aides publiques accordées aux entreprises, qui doit lui être remis en février (7). « Sur la base de ce [document], je m'engage à ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux avec un objectif commun :défendre et promouvoir l'emploi et les salaires », a-t-il précisé. Autre sujet sensible abordé : la difficile négociation sur la nouvelle convention d'assurance chômage, qui doit entrer en vigueur au 1^erjanvier. Le Premier ministre a souhaité qu'elle débouche « sur un accord responsable et favorable ». Les partenaires sociaux gestionnaires du régime devaient se retrouver le 16 décembre pour une nouvelle séance, après que la cinquième du genre se soit achevée le 13 décembre sur un nouveau constat d'échec, patronat et syndicats étant toujours en désaccord sur les mesures d'économies à prendre pour juguler le déficit abyssal de l'Unedic. Enfin, le chef du gouvernement s'est engagé à ce que l'accord sur l'emploi des seniors (8), et notamment sa mesure phare, le « contrat à durée déterminée senior », « soit retranscrit dans le droit du travail, sans en changer les modalités ». Parallèlement, Gérard Larcher devait installer le 16 décembre le groupe de travail destiné à l'élaboration du « plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 ». Une conférence nationale pour l'emploi des seniors sera organisée « au début du mois de février », permettant d'en tirer les conclusions.