Le Parlement européen adopte un règlement facilitant l'accès des personnes handicapées au transport aérien

Le Parlement européen a adopté, le 14 décembre, le règlement communautaire visant à faciliter l'accès des personnes handicapées et à mobilité réduite au transport aérien (1). Ce texte, le premier du genre, vise aussi les aveugles et malvoyants, les sourds et malentendants ainsi que les personnes présentant un handicap intellectuel. Quelque 45 millions de personnes seraient ainsi concernées en Europe.

Selon ce règlement, il sera interdit aux opérateurs aériens de refuser la réservation ou l'embarquement d'une personne en raison de son handicap ou de son âge, sauf si les conditions de sécurité ou la taille de l'appareil ou de ses portes rendent l'embarquement physiquement impossible. Dans ce cas, le refus devra être motivé et une solution de rechange devra être proposée.

Les personnes à mobilité réduite bénéficieront d'une assistance gratuite tant dans les aéroports (déplacements dans l'aérogare, manutention des bagages, chaise roulante...) qu'à bord des avions (embarquement des chiens guides, des chaises roulantes, attribution d'une place plus grande en fonction des besoins...). L'accompagnateur d'une personne à mobilité réduite doit être autorisé, s'il le souhaite, à aider à l'embarquement et au débarquement. Ce sera aux passagers concernés d'informer les compagnies et les aéroports qu'ils veulent bénéficier de cette assistance. La charge d'organiser ces services pèsera sur les aéroports, mais une compagnie aura aussi la possibilité de les offrir.

Ce règlement devrait maintenant être adopté sans débat par le Conseil des ministres de l'Union européenne, les principaux points ayant déjà été négociés informellement avec les diplomates. Il devrait entrer en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit début 2007 (2).