L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé, le 6 décembre, un accord-cadre national pour favoriser leur partenariat au niveau local en matière de « placement dans l'emploi des allocataires du RMI [revenu minimum d'insertion] ». Cette collaboration vise notamment à expliciter l'offre de services et les conditions d'intervention de l'ANPE auprès des conseils généraux, à identifier les difficultés rencontrées et leurs solutions, ainsi qu'à améliorer la connaissance réciproque des partenariats en cours, des projets mis en œuvre et à permettre le repérage et la diffusion de bonnes pratiques.
L'ANPE proposera ainsi aux départements de mettre en place, sans compensation financière, des actions auprès des publics et des employeurs. Il s'agira de :
mettre en œuvre des actions destinées aux bénéficiaires du RMI inscrits comme demandeurs d'emploi et suivis dans le cadre d'un projet d'action personnalisé, actions qui peuvent constituer ou enrichir le volet emploi de leur contrat d'insertion ;
favoriser l'accès aux mesures d'insertion professionnelle et prescrire, par délégation des départements, les mesures qui leur sont confiées, comme le contrat d'avenir (1) et le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) (2) ;
suivre les personnes placées par l'agence en contrat d'avenir ou en CI-RMA, afin de faciliter leur intégration et leur accès à un emploi durable ;
traiter les besoins spécifiques de recrutement dans le secteur non marchand (secteur médico-social, établissements scolaires, secteur des services d'aide à la personne) et de présenter les candidatures adaptées.
En outre, l'ANPE assurera une fonction de conseil, en mettant par exemple à la disposition des départements sa connaissance du marché du travail (besoins de recrutement des entreprises, offre d'insertion, caractéristiques de la demande d'emploi).
Par ailleurs, l'ANPE interviendra auprès des conseils généraux afin de renforcer ou d'adapter ses services. Elle pourra alors proposer des actions destinées directement aux allocataires du RMI, comme :
un diagnostic de leur situation vis-à-vis de l'emploi, visant à définir le volet emploi du contrat d'insertion et établir les étapes du parcours d'insertion professionnelle ;
un accompagnement vers l'emploi pour la mise au point du projet professionnel ou la recherche d'un emploi ;
un accompagnement dans l'emploi ;
des services adaptés aux besoins locaux.
L'agence offrira également son expertise pour la conception de dispositifs d'insertion départementaux et contribuera à l'élaboration des plans départementaux d'insertion.
Les frais afférents à ces actions donneront lieu à compensation financière en fonction de paramètres préalablement définis en annexe de l'accord, selon que les agents de l'ANPE affectés à ces actions les assurent en agence locale ou à l'extérieur.
Afin d'organiser leur partenariat et leurs missions, les départements et l'ANPE établiront des conventions, lesquelles pourront aussi intégrer des objectifs d'activité et de reclassement établis en commun, en tenant compte du marché de l'emploi local et des moyens mis en œuvre. Signalons enfin qu'un comité de pilotage, composé de représentants de l'ADF et de l'ANPE, sera mis en place pour définir, chaque année, les orientations nationales et les axes de travail, faire le bilan de leur collaboration et examiner les difficultés rencontrées, ainsi que les bonnes pratiques.
(1) Voir ASH n° 2403 du 15-04-05.
(2) Voir ASH n° 2412 du 17-06-05.