Le garde des Sceaux, Pascal Clément, a adressé la semaine dernière une circulaire aux procureurs généraux dans laquelle il attire leur attention sur la « nécessité d'assurer un suivi efficace des différentes peines prononcées à l'encontre des personnes condamnées à la suite des violences urbaines ». L'idée étant « de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des condamnés ».
Il leur demande tout d'abord de se rapprocher des chefs d'établissements pénitentiaires afin de connaître les dates de remise en liberté des condamnés. « Lorsque ces remises en liberté s'inscrivent dans le cadre d'une peine d'emprisonnement ferme assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve, les parquets doivent mettre en œuvre des mesures permettant une prise en charge rapide des probationnaires . » Ces mêmes objectifs doivent être tout particulièrement poursuivis pour les mineurs, souligne Pascal Clément. Signalons à cet égard que, selon l'administration pénitentiaire, le nombre de mineurs incarcérés a augmenté de plus de 25 % en novembre à la suite des émeutes qui ont secoué les banlieues, pour passer de 637 à 808 au 1er décembre. Un chiffre qui est le plus élevé depuis juillet 2003, date à laquelle les mineurs incarcérés étaient au nombre de 833.
Face à ce nombre important d'incarcérations, le ministre de la Justice demande aux procureurs de se rapprocher des directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et de veiller, en coordination avec les directeurs régionaux des services pénitentiaires, à ce que les mesures d'accompagnement et de suivi socio-éducatif soient mises en œuvre « dans les meilleurs délais » .
Le garde des Sceaux préconise encore de prévoir « dès après l'écrou » un entretien entre un travailleur social et chaque personne détenue afin de permettre une évaluation de sa situation sociale, familiale, personnelle et pénale. « Un accompagnement pendant la phase d'exécution de la peine devra également être prévu afin de préparer au mieux la sortie. »
Enfin, Pascal Clément souhaite voir développés, dans les établissements pénitentiaires concernés, des modules de citoyenneté de nature à favoriser les rencontres avec des représentants institutionnels. Il demande également que soient favorisés les liens avec les collectivités territoriales et les partenaires associatifs « pour anticiper les conditions de la libération des personnes écrouées ».