La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient, dans une circulaire, sur le régime de la nouvelle aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) instituée par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1). L'administration précise notamment son objet, les projets d'accompagnement qui y sont éligibles, ainsi que ses critères d'attribution et de modulation. Ce texte intervient quelques mois après qu'un arrêté a fixé le montant - 45 000 € par structure porteuse d'ACI conventionnée, limité à 15 000 € par ACI - et les modalités de paiement de cette aide (2).
Le renforcement des moyens alloués aux ateliers et chantiers d'insertion, avec en particulier la création de l'aide à l'accompagnement, poursuit un objectif principal : l'élévation du taux d'accès et de retour à l'emploi des personnes accueillies dans ces structures via un développement tant qualitatif que quantitatif de l'accompagnement qui leur est proposé. Ce taux est calculé à l'issue du parcours d'insertion dans l'ACI et un an plus tard. En 2006, il devra atteindre « au minimum 20 % » à l'issue d'un parcours en ACI, sachant qu'est considérée comme une sortie positive vers l'emploi l'obtention d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée de plus de six mois.
Les associations, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et les collectivités locales peuvent solliciter cette nouvelle aide, de même que les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » et conventionnés comme ACI.
La demande d'aide doit être déposée au moment de la demande de conventionnement de la structure porteuse. Elle peut aussi être formulée en cours d'année. Dans ce cas, la durée du versement ne peut être plus longue que celle du conventionnement.
Par ailleurs, pour une même structure porteuse, chaque ACI devant bénéficier de l'aide à l'accompagnement fait l'objet d'un examen individuel pour avis.
Etant destinée à « contribuer au financement d'un accompagnement global dans la structure », l'aide à l'accompagnement est attribuée à la personne morale portant les ACI, et non à chaque atelier ou chantier d'insertion. Il n'existe aucune automaticité dans son octroi : la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, après avis du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, retient les structures porteuses d'ACI qui lui semblent la mériter, à l'aune de la qualité de leur projet. La DGEFP prévoit que l'aide doit être accordée en priorité aux employeurs qui, recrutant les publics les plus éloignés de l'emploi, proposent systématiquement « des actions de formation et d'accompagnement à leurs salariés et ont noué des partenariats avec les opérateurs de la politique de l'emploi et les représentations locales des branches professionnelles et des entreprises ».
Lorsque les conditions d'éligibilité de l'ACI à l'aide sont réunies, son montant est fonction de plusieurs critères : le public accueilli, les modalités d'accompagnement, les partenariats locaux envisagés et l'objectif de taux de retour à l'emploi. Ainsi, par exemple, les services déconcentrés de l'emploi doivent-ils particulièrement tenir compte, dans l'attribution et la modulation de l'aide, des « difficultés sociales et professionnelle des personnes embauchées » et de « l'effort complémentaire d'accompagnement nécessaire pour la résolution de leurs difficultés professionnelles ». Une attention accrue doit être apportée aux ACI accueillant une large proportion de publics prioritaires fortement éloignés de l'emploi (bénéficiaires du revenu minimum d'insertion [RMI] et chômeurs de longue durée).
Sont notamment éligibles à la nouvelle aide :l'accompagnement sur le site de travail, l'évaluation des capacités et des compétences, le cas échéant en recourant aux prestations de l'Agence nationale pour l'emploi (évaluations en milieu de travail notamment), et la recherche d'une formation ou d'un emploi à l'issue du parcours d'insertion. L'aide à l'accompagnement ne doit pas, en revanche, se substituer aux crédits de l'appui social individualisé, de même qu'aux financements déjà mobilisés (aide spécifique des conseils généraux s'agissant des bénéficiaires du RMI, par exemple).
L'accompagnement doit être assuré principalement par des salariés permanents de la structure, assumant des fonctions techniques, d'encadrement et d'accompagnement individualisé. Le taux d'encadrement permettant le versement de l'aide est au minimum d'un encadrant pour 12 salariés en insertion (équivalent temps plein), mais il peut varier selon les structures, en fonction notamment de leur projet social, de la nature de l'activité et des caractéristiques des publics qu'elles accueillent.
(1) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(2) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.