Avisées par la direction générale de l'action sociale d'un gel de crédits de 8,8 millions d'euros sur la ligne des tutelles et curatelles d'Etat, intervenue en octobre, de nombreuses directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) prennent la plume à leur tour pour informer les associations. « Les états de frais ne peuvent plus actuellement être soumis au mandatement », prévient ainsi la direction du Cher, sans autre précision. Continuez à nous transmettre les états mensuellement, demande la DDASS d'Indre-et-Loire, qui se propose de les présenter globalement en paiement... dès qu'elle aura des fonds. Veillez à envoyer les factures du 4e trimestre 2005 dès le début de l'année 2006, recommande son homologue de Charente-Maritime. L'enveloppe disponible ne permet plus de couvrir le remboursement à compter du mois de septembre, précise la DDASS de la Vienne. Pour certaines associations, notamment à Paris, c'est même depuis le mois de mai que les états n'ont pas été honorés...
« Tous les ans, il y a des fins d'année difficiles et des factures reportées au début de l'année suivante, mais jamais aussi tôt, remarque Hadeel Chamson, responsable du service juridique de la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) (1). C'est aussi la première fois, dans notre secteur, qu'il est officiellement question d'un gel de crédits et que les DDASS annoncent noir sur blanc une suspension de paiement. Le drame, c'est que ces retards touchent des structures déjà précaires. Tout le monde sait que les dotations aux tutelles d'Etat ne couvrent pas les frais. Plusieurs associations préviennent qu'elles ne pourront faire face à leurs obligations d'employeurs dès janvier. »
La fédération a alerté fin octobre le médiateur de la République. Ses services ont promis de se rapprocher du ministère...
(1) FNAT : 94, rue Saint-Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 42 81 46 11.