Formations sanitaires et sociales : une étude chiffre la facture laissée aux régions

Le 1^er décembre, la commission consultative d'évaluation des charges a validé le principe de retenir l'année 2004 comme année de référence pour le financement par l'Etat du transfert des formations sanitaires et sociales. Or l'Etat a dépensé, cette année là, 655 millions d'euros pour les formations sanitaires et sociales (dont près de 155 millions d'euros pour le seul champ social) alors que les dépenses des régions pourraient être comprises dans une fourchette de 708 à 766 millions d'euros. Telles sont les estimations du cabinet Ernst & Young, auteur d'une « étude des conséquences financières de l'acte II de la décentralisation » (1) commandée par l'Association des régions de France (ARF) et rendue publique le 7 décembre. Le cabinet de consultants s'est appuyé sur les rapports existants sur le sujet, tels ceux de Philippe Chevreul (2) ou de l'Observatoire de la décentralisation (3), des données financières fournies par les 26 régions et des analyses menées par certaines d'entre elles.

L'étude évalue à 53 millions d'euros le coût supplémentaire à la charge des régions dès 2005. Dans celui-ci, elle intègre le coût de la revalorisation des bourses pour les formations sanitaires et sociales que l'Etat a, depuis, accepté de prendre en compte dans le calcul de la compensation (voir ce numéro, p 7). Reste néanmoins le coût de l'augmentation des étudiants (4 % pour les formations sociales et 6 % pour les formations sanitaires) que le cabinet de consultants chiffre à 32 millions d'euros. Celui-ci juge également insuffisants les transferts de personnels issus des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, estimés à 1,5 équivalent temps plein (ETP) par région (soit une quarantaine au total). Tandis que le rapport Chevreul évalue les besoins à 200 ETP, l'étude établit un chiffrage « intermédiaire » à 100 ETP (5 millions d'euros).

A ces dépenses, le cabinet Ernst & Young ajoute un coût de 58 millions d'euros lié à des « décisions de gestion », comme celles qui concernent les subventions d'investissement dans les équipements d'organismes de formation. Ce sont ces décisions facultatives, explique Ernst & Young, qui feront varier le coût des formations entre l'hypothèse basse de 708 millions d'euros et l'hypothèse haute de 766 millions d'euros.