Evaluation des mesures socio-judiciaires : les actions après la recherche

Améliorer et uniformiser les pratiques, développer les réseaux locaux, mais aussi instituer un schéma directeur national « pour que les magistrats puissent trouver partout les services qui mettent en place les mesures ». Telles sont les orientations de la fédération Citoyens et justice (1), que son président, Thierry Lebéhot, a présentées à l'issue de ses journées consacrées à la démarche d'évaluation des mesures socio-judiciaires, objet d'une recherche engagée il y a deux ans (2). « Le ministère de la Justice a donné son aval pour l'engagement d'une réflexion sur la professionnalisation des acteurs », a-t-il ajouté.

Ces perspectives découlent des résultats de la recherche menée par Reynald Brizais, maître de conférences en psychologie sociale à l'université de Nantes, dont l'objectif était de construire des indicateurs d'évaluation des mesures. Trois types d'indicateurs devraient ainsi être finalisés en 2006, en accord avec le ministère de la Justice :organisationnels (les équipes, leur qualification, leur formation, le réseau de partenaires...)  ; de conduite des mesures (logique d'ouverture, de réalisation et de clôture)  ; de compte rendu sur l'activité globale du service.

En construisant cette démarche concertée, qui rompt avec l'adage « qui paie décide », et qui n'est pas fondée sur la notion de performance, la fédération Citoyens et justice est sortie « des banalités et contresens des définitions attendues mais non souvent exactes de l'évaluation », a salué, en conclusion, Guy Cauquil, président de la Société française de l'évaluation et directeur du cabinet d'ingénierie sociale Cirese. Approuvant également cette approche « dans un contexte marqué par la gestion des flux et des ressources financières », Jean Danet, maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, s'est quant à lui inquiété de « l'articulation à trouver entre ce travail scientifique et celui du législateur ».