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... mais opposé aux projets de décrets sur les entreprises adaptées

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En revanche, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a émis un avis défavorable sur les projets de décrets et d'arrêtés relatifs aux entreprises adaptées (1), regrettant que les textes ne soient pas en adéquation avec le travail de concertation mené entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et les associations.

En cause, principalement, le montant de l'aide au poste. Alors que les premières moutures des décrets prévoyaient que « le montant de l'aide au poste, à compter du 1er janvier 2006, [serait] fixée à 86,66 % du SMIC » et que « le montant de l'aide au poste ne [pourrait] être inférieur, pour chaque emploi à temps plein occupé, à 85 % du SMIC », ces éléments ont disparu, déplore ainsi l'instance.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2414 du 1-07-05.

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