Sur proposition du gouvernement, le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) devrait être revalorisé de 1,8 % au 1er janvier 2006 et s'établir à 367,87 €. La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde d'enfant à domicile. La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) communique, sous réserve du décret à paraître, les montants mensuels des prestations familiales au 1erjanvier, après déduction de la CRDS (0,5 %). Notons que la caisse a émis un vote défavorable à ce projet de revalorisation, l'estimant « insuffisante ». Plusieurs groupes de son conseil d'administration ont en effet exprimé le souhait d'une « prise en compte d'un indice mixte, qui, outre l'évolution du coût de la vie, intégrerait l'évolution des salaires et de la croissance ».
Allocations familiales :117,14 € pour 2 enfants (au-delà, 150,08 € par enfant supplémentaire). Majorations pour âge des allocations familiales (à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) : 32,95 € de 11 à 16 ans et 58,57 € au-delà de 16 ans. Forfait d'allocations familiales (1) : 74,06 €.
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (calculée en fonction des ressources) : pour un enfant de 0 à 3 ans, de 140,86 € à 214,97 €. Pour un enfant de 3 à 6 ans, de 70,43 € à 107,50 €.
Allocation parentale d'éducation : de 260,94 €à 521,85 € en fonction du degré d'activité.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : allocation de base : 117,72 €; complément de 1re catégorie, 88,29 € ; 2e catégorie, 239,12 € ;3e catégorie, 338,44 € ; 4ecatégorie, 524,47 €; 5e catégorie, 670,30 € (2).
Allocation de soutien familial : 109,81 € par enfant orphelin de père et de mère ; 82,36 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation de présence parentale : pour un couple, de 260,94 € à 856,55 € selon le degré d'activité. Pour une personne seule, ces montants vont respectivement de 345,06 € à 1 017,16 €.
Allocation pour jeune enfant et allocation d'adoption : 168,20 €.
Complément familial :152,46 €.
Allocation de parent isolé : 551,81 € pour une femme enceinte sans enfant ; 183,94 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 268,01 € à la prochaine rentrée scolaire (3).
Prime de déménagement : 882,89 € par famille de trois enfants nés ou à naître ; 73,57 € par enfant au-delà du troisième.
Une particularité cette année : pour les enfants adoptés depuis le 1er août 2005, la prime à l'adoption versée dans le cadre de la prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE) (4) est doublé et s'établit à 1 681,91 €. Pour ceux adoptés entre le 1er janvier 2004 et cette date, qui ne bénéficient pas de cette mesure, les parents percevront un montant égal à celui de la prime à la naissance, soit 840,96 €.
Plus généralement, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 :
Prime à la naissance :840,96 €
Allocation de base : 168,20 €.
Complément de libre choix d'activité : en cas de non perception de l'allocation de base, de 300,08 € à 521,85 € selon le degré d'activité. Dans le cas contraire, de 131,88 € à 353,67 €.
Complément du libre choix du mode de garde (calculé en fonction des ressources) : pour un emploi direct, de 157,91 € à 368,48 € pour un enfant de 0 à 3 trois ans et de 78,96 € à 184,27 € pour un enfant de 3 à 6 ans. Pour la mise à disposition d'une assistante maternelle par une association ou une entreprise, ces montants vont de 421,12 € à 631,66 € jusqu'à 3 ans et de 210,57 € à 315,84 € de 3 à 6 ans. Dans le cas d'une garde à domicile, de 552,71 € à 763,29 € jusqu'à 3 ans et de 276,36 € à 381,65 €de 3 à 6 ans.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer (DOM) sont identiques à celles versées en métropole, sauf pour les prestations suivantes :
allocations familiales versées à partir du premier enfant : 21,53 €. Majorations pour âge : 13,51 € pour un enfant de 11 à 16 ans et 20,76 € pour un enfant de plus de 16 ans ;
allocation de parent isolé : femme enceinte sans enfant : 517,15 € ; majoration par enfant : 172,27 € (5) ;
complément familial :87,09 €.
(1) Voir ASH n° 2313 du 30-05-03.
(2) Le complément de la 6e catégorie est égal au montant de la majoration pour tierce personne fixé au 1er janvier 2006.
(3) Pour mémoire, une allocation différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources.
(4) Rappelons que la PAJE, mise en place au 1er janvier 2004, se substitue progressivement aux cinq prestations versées au titre de la petite enfance : allocation pour jeune enfant, allocation d'adoption, allocation parentale d'éducation, allocation de garde d'enfant à domicile, aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
(5) A noter que le taux de revalorisation des montants de l'API est ici plus important du fait de l'alignement progressif, prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, du régime de l'API dans les DOM sur celui de la métropole.