Convention Belorgey. Comme il l'avait annoncé (voir ASH n° 2432 du 2-12-05), Xavier Bertrand a demandé officiellement le 2 décembre à Jean-Michel Belorgey, président de la commission de suivi de la convention Belorgey sur l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé (voir ASH n° 2229 du 21-09-01), de lui présenter, « d'ici à la fin décembre 2005, des mesures efficaces et applicables au printemps 2006 » permettant de garantir un tel accès aux intéressés et ce, à un prix non discriminatoire. Jean-Michel Belorgey devra également réfléchir aux moyens « d'informer de manière systématique, efficace et accessible au guichet des établissements concernés les personnes malades sur leurs droits en matière d'emprunt et d'assurance » et de « garantir la confidentialité totale et effective de l'examen de leur situation lors de leur demande d'assurance ». Le dispositif proposé devra également « garantir que toute décision de refus d'emprunt ou d'assurance prise en raison de leur état de santé soit l'objet d'une obligation de motivation détaillée », « permettre un mode adapté de l'assurance invalidité », ainsi que « renforcer les capacités d'analyse et de suivi de ce dispositif ».
Minima sociaux en Europe. Le débat sur les minima sociaux en Europe, annoncé depuis 2003 par la Commission européenne et maintes fois repoussé, devrait finalement être lancé en début d'année prochaine. Un document préparatoire vient d'être soumis à tous les cabinets des commissaires pour avis. Il semble déjà acquis cependant que le champ de la consultation sera réorienté autour du thème plus général du retour au travail des personnes inactives, en conformité avec les objectifs de « Lisbonne ».
Renseignements téléphoniques sur l'Europe. La Commission européenne lancera fin janvier 2006 une nouvelle campagne pour promouvoir en France son service de renseignements téléphoniques (Europe direct). Accessible gratuitement au 00 800 6 7 8 9 10 11, ce numéro permet de répondre à toutes les questions que se posent les citoyens sur l'Union européenne, notamment celles relatives à l'emploi et aux affaires sociales (permis de séjour, libre circulation, retraites...) qui suscitent un appel sur cinq. Ce service est ouvert de 9 h à 18 h 30 en semaine (avec boîte vocale le reste du temps) et est également disponible par Internet (mail, chat) au