Fonction publique. Programmé le 6 décembre, le premier round de discussions dans la fonction publique a tourné court. Christian Jacob est arrivé à la table des négociations sans proposition chiffrée sur la revalorisation du point d'indice, provoquant l'ire des syndicats de fonctionnaires. Le ministre a repoussé l'ouverture du dossier salarial au 5 janvier prochain, programmant auparavant deux autres séances : l'une le 15 décembre pour discuter des mesures sociales, l'autre le 19 décembre pour débattre du régime statutaire, deux volets qu'il s'était engagé à aborder (voir ASH n° 2430 du 18-11-05). Mais ces dates sont susceptibles de changer, Christian Jacob prévoyant de rencontrer séparément les représentants des confédérations syndicales, avant de leur refaire une « proposition de calendrier d'ici huit à 10 jours ».
Fonction publique territoriale. Le 6 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a inauguré son site Internet -
Aide juridique. Le garde des Sceaux a présenté le 7 décembre, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Pris sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit (voir ASH n° 2387 du 24-12-04), ce texte tend notamment à harmoniser les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle aux mineurs délinquants en prévoyant que, lors de la demande d'aide, les ressources des parents ne seront pas prises en compte si ces derniers manifestent un défaut d'intérêt pour la défense pénale de leur enfant. Les ASH reviendront plus en détail sur cette ordonnance lorsqu'elle sera publiée au Journal officiel.